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2 262 résultats pour « troubles d'origine militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD003461904

Admin. suprême

26 octobre 2010

26 octobre 2010

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 34619/04) dirigée contre la Roumanie et dont un ressortissant de cet État, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0324JUD004761511

Admin. suprême

24 mars 2015

24 mars 2015

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 47615/11) dirigée contre la Roumanie et dont un ressortissant de cet État, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034113863

Admin. suprême

13 février 2017

13 février 2017

cinquièmement, qu'il ne prévoit pas de mesures de protection adaptées pour les mineurs, sixièmement, qu'il ne prévoit pas de mesures de sécurité techniques dédiées et, enfin, qu'il ne précise pas l'origine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0702DEC003200118

Admin. suprême

2 juillet 2019

2 juillet 2019

    The Royal Military Police (“RMP”), a regulatory body with exclusive investigative and policing skills which undertakes complementary military tasks, formed part of the United Kingdom armed

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732ef7032dd17d194baab

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

son compte-rendu d'examen, le docteur [JT] indique que l'entretien ne met pas en évidence d'altération majeure des facultés intellectuelles de Mme [A] [L] compte tenu de son âge, mais on note des troubles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e4dc25a97f0381f54af

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Sur l'interdiction du travail forcé ou obligatoire posée par la Convention n°29 sur le travail forcé de l'Organisation internationale du Travail : Madame [C] considère que l'article 717-3 du Code de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0113DEC002697395

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

, if they have not followed orders in conformity with Articles 86 and 87 of the Military Code.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdddd7001754d621f28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sa mission et, dans un rapport daté du 14 avril 2022, il a conclu ce qui suit : - L'évolution constatée, à savoir une arthrose de la cheville droite avec atteinte tibio-talienne et sous-talienne, à l’origine

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1685

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le point de départ de la prescription est la date à laquelle le salarié a eu connaissance du risque à l'origine de l'anxiété.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301964_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : - le code civil ; - le code général de la fonction publique ; - le code général des impôts ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la santé publique ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004368_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0404JUD003906111

Admin. suprême

4 avril 2017

4 avril 2017

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 39061/11) dirigée contre le Royaume de Belgique et dont un ressortissant égyptien, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03772_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D... une lettre du 31 octobre 2022, la Cour a demandé à la commune de Cabriès, sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, communication de l'original de l'arrêté portant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0625JUD000697808

Admin. suprême

25 juin 2013

25 juin 2013

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 6978/08) dirigée contre la Roumanie et dont un ressortissant de cet État, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0402DEC002772510

Admin. suprême

2 avril 2013

2 avril 2013

À cette occasion, [la requérante avait] indiqué avoir déjà un enfant (en bas âge) dans son pays d’origine et que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0426JUD004266011

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 42660/11) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant norvégien, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ès. Le 28 septembre 2009, le requérant a ouvert actionc/X. Sàrl

ECLI:CEDH:001-142056

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

    Les origines de la requête Le requérant, psychologue de profession, est paraplégique depuis vingt ans.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4377ffc2c8318ee020e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DESK SUD venant aux droits de la SAS [Localité 2] BUREAU jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de vichy, décision attaquée en date du 24 juin 2021, enregistrée sous

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03349_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par son arrêt du 9 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a reconnu l'existence de plusieurs manquements imputables au CHRU de Besançon, employeur de l'intéressée, et étant à l'origine de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1217JUD001642805

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 16428/05) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, M.

Source officielle

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