B..., Alcide X..., 2°/ Mme A..., Michèle X..., née C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1994 par cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1°

[E] [B], domicilié [Adresse 6], 2°/ à Mme [Y] [D], domiciliée [Adresse 8], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Philippe X..., demeurant à Breteville-sur-Odon (Calvados), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

.., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'OGEC Saint-Félix, dont le siège est ..., 2 / l'Union départementale

, 2°/ à Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [T] [L], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à M.

Vu le mémoire ampliatif, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 179 du Code pénal ; violation des articles 2

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'en constatant que Mme Y... avait connaissance de sa mise à disposition de CFI par l'INA dans le cadre de l'article 32-2-

Fabrice Jean Auguste, 22.32 Estribo Drive Rolling Hills Estates CA - USA, 2°) Madame Y...

Xavier X..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Villa Aurelia, dont le siège est ..., 4°/ de M.

[B] [E], 2°/ M. [L] [E], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ Mme [W] [D], divorcée [Z], domiciliée [Adresse 7], 4°/ M.

Joël X..., 2°/ Mme Dominique Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/

au mode de calcul par jours ouvrés tel qu'il est appliqué par l'employeur dans l'entreprise, dès lors que celui-ci lui est moins favorable que le calcul en jours ouvrables prévu par l'article L. 223-2

République de Chine populaire, qui lui était imposée unilatéralement par son mari, ne pouvait être considéré comme une faute au sens de l'article 242 du Code civil, sans que ce texte ne soit violé ; 2

de la loi du 11 juillet 1975 faute de s'être exécuté dans le délai de 2 mois ; que le taux d'intérêt fixé devait donc subir une augmentation de cinq points à compter de la date fixée par le juge comme

[U] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société [C] [O]-[T], [U] [P], [F] [V]-[P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ Mme [Y] [F], épouse [A], domiciliée [Adresse 9], 2°

Jérémy X..., domicilié [...], 2°/ à M. B...

[E] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole [Localité 5] Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 1], dénommée commercialement Groupama [Localité 5] Val-de-Loire

contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à La Maison de poésie, fondation reconnue d'utilité publique, dont le siège est [Adresse 2]