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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PS élections pro
66104196c9ea95b316fe1bdf
4 avril 2024
4 avril 2024
00594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37IJ Syndicat CFE-CGC, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a785088121050008662f16
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 rendu en interprétation de l'arrêt N° 300 en date du 06 juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b367f08c0355000835f4c5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officiellePS élections pro
65c3d952c432ce7d11a6cb2b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Julie MUON, greffière lors des débats et de Alexis
Source officiellePS élections pro
661436163bbdffcd9171a825
5 avril 2024
5 avril 2024
comparante, ni représentée Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, assistée de Arjun JERAYAJAH lors des débats et de Alexis
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694dff
20 septembre 2017
20 septembre 2017
SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - représentée par Me Alexis
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227710
11 février 2005
11 février 2005
Alexis X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e2
1 mars 2007
1 mars 2007
Jugement rendu le 10 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 06/00063 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : CABINET ALEXIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b37
5 avril 2017
5 avril 2017
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège L'ORDRE DES MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES DU LOIRET pris en la personne de son représentant légal Expéditions le : 5 AVRIL 2017 Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494f
18 juin 2020
18 juin 2020
No RG 19/03411 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBOR Copies le : 18 juin 2020 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ORDONNANCE D'INCIDENT LE 18 JUIN 2020, NOUS, Carole CAILLARD, Président
Source officielleciv3
ût 2006 dressé à la requête de l'ASA DE LUDON GAUBEc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C300897
29 juin 2010
29 juin 2010
Alexis X..., débouté Madame Pierrette Y... de toutes ses prétentions relatives à la récolte de maïs saisie par l'ASA de LUGON GAUBE, AUX MOTIFS QUE Mme Y... exerce une action en distraction d'un bien
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008220876
5 décembre 2005
5 décembre 2005
Alexis A demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris présentée par M. A ; M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00339
31 mars 2015
31 mars 2015
pour avoir écarté la fin de non recevoir prise de la prescription alors que les griefs invoqués résultent de l'achat, prétendument à vil prix avec abandon de privilèges, d'appartements à la société Alésia
Source officielleChambre civile section A
69e85df5cdc6046d47195918
21 avril 2026
21 avril 2026
[Q] [D] devenu [Q] [R] alias [Q] [G] du bien sis [Adresse 1] à [Localité 2], étant usufruitier de ce dernier, ordonné l'expulsion de M. [Q] [D] devenu [Q] [R] alias M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01991
7 septembre 2017
7 septembre 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° H 16-14.744 et J 16-14.746 formés par la société Alyzia
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007761757
20 janvier 1989
20 janvier 1989
39-03-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION -Absence - Dommages causés à des chantiers par les crues d'une rivière.
Résumé IA — à vérifier6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007662342
8 juin 1977
8 juin 1977
PREVU DES L'ORIGINE, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, SUR LES DIFFERENTS CHEFS D'INDEMNISATION RETENUS PAR LES EXPERTS, LES DIFFICULTES RENCONTREES ONT EU UN CARACTERE EXCEPTIONNEL ET ONT EXCEDE LES ALEAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041823452
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Accord d'entreprise sur le fonctionnement des négociations menées au niveau de l'ALEFPA
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e611
14 septembre 2011
14 septembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/00366 Copies exécutoires délivrées à : Me Aldjia
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c4839d
6 décembre 2005
6 décembre 2005
articles L. 551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X..., alias
Source officiellePage 105 sur 431
ALEXIA.L
14/07/2026
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ROUTIER, Alexia, REGINE, ANDREE, JULIETTE
14/07/2026
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Doussin, Margot Aléxia Maëlle
14/07/2026
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CAJOT, Alexia
14/07/2026
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MAGAUD, Alexia, Elodie, PORTAIL
14/07/2026
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