A de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès.

A de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès.

A de rendre les clés du logement qu'il occupe, ainsi que celle de la boîte aux lettres et le badge d'accès.

B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

A B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

bons de commande, de toutes les factures et prestations liées à l'organisation de la Journée des Tuiles qui s'est déroulée le 6 juin 2015 (spectacles, société de sécurité mobilisée, réalisation de badges

Grimaldi, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, conseillers, M. Richard de la Tour, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Badi, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Louvradoux, de Me Pradon, avocat de l'Union bancaire

Lassalle, Tricot, Canivet, Badi, conseillers, MM.

Badi, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Lupi, avocat général, M.

Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Badi, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Y..., de la SCP Gatineau, avocat de Mme X...

Badi, Mme Aubert, conseillers, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Badi, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat des époux X..., de la SCP Bouzidi, avocat de la Caisse

A B, représenté par Me Banos demande au tribunal : 1) de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière 2020 et des frais et impositions annexes pour un montant total de 29 953 euros ; 2) de prononcer