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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3649ba5988459c58de1
21 mai 1985
21 mai 1985
B..., A..., C..., Y..., E..., X..., D..., Z..., THERY, HOURDEAU, ROBACHE, DELCOURT, DELESALLE ET FOUCART, PATRONS BATELIERS, AUX FINS D'OBTENIR LA REPARATION DES PREJUDICES RESULTANT D'UN BARRAGE ETABLI
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5559c
4 juillet 1973
4 juillet 1973
CIVIL, ET 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI EST SURVENU LE 26 FEVRIER 1962 ET DONT UN TIERS, DESVERNOIS, A ETE DECLARE SEUL RESPONSABLE, BARNABE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01427
9 mai 2018
9 mai 2018
chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 octobre 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de vol avec torture ou acte de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02118
25 septembre 2019
25 septembre 2019
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 21 juin 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat et actes de torture ou de barbarie
Source officielleciv3
607941129ba5988459c4025e
6 décembre 1972
6 décembre 1972
REINSTALLATION AURA ETE POSSIBLE ; ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE D'ELECTRICITE DES CHUTES DE L'ORNE ETAIT LOCATAIRE, EN VERTU DE BAUX DE 1924 ET 1929, DE DEUX BARRAGES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02078
23 mars 2016
23 mars 2016
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 19 janvier 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de torture ou actes de barbarie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00696
27 janvier 2016
27 janvier 2016
[C] [J], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'ESSONNE, en date du 21 octobre 2015, qui, pour viols accompagnés d'actes de torture et de barbarie en récidive, l'a condamné à trente ans de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04947
21 septembre 2016
21 septembre 2016
K..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUBE, en date du 16 mai 2014, qui, pour viol accompagné de tortures ou actes de barbarie et tentative de viol aggravé, l'a condamné à la réclusion criminelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02458
20 octobre 2020
20 octobre 2020
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 12 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de, notamment, viols avec torture et actes de barbarie
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfce
6 août 1996
6 août 1996
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de meurtre avec tortures ou actes de barbarie
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7e1
19 avril 1988
19 avril 1988
Bernard, Barat, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme Gié, conseiller référendaire ; M.
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9fb
14 juin 1988
14 juin 1988
Bernard, Barat, Massip, Viennois, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
613720bdcd580146773edfef
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Jouhaud, Camille Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M.
Source officiellecr
61372646cd58014677424492
6 août 2003
6 août 2003
Manuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 23 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'actes de barbarie aggravés, a confirmé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51490
10 novembre 2021
10 novembre 2021
section, en date du 28 juin 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 mars 2021, n° 20-81.047), dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat, actes de tortures ou de barbarie
Source officiellesoc
6137222ccd580146773fad08
23 février 1994
23 février 1994
La Barrasse, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la Société méridionale de récupération (SMR), fer et métaux
Source officielleciv3
61372287cd580146773fe168
18 juillet 1995
18 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... née Marie-Louise Baratte, demeurant "Le Bourg", Tournebu (Calvados
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51700
6 décembre 2023
6 décembre 2023
la cour d'appel de Rennes, en date du 25 août 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires, avec torture ou actes de barbarie
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51323
25 septembre 2024
25 septembre 2024
la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 20 juin 2024, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du Loir-et-Cher sous l'accusation, la première, de torture et actes de barbarie
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01280
25 septembre 2024
25 septembre 2024
d'appel de Paris, 3e section, en date du 4 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'incitations à commettre un viol, une agression sexuelle sur mineur et des tortures ou actes de barbarie
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