Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats, et Madame Françoise BERNARD

] [Localité 3] assistée de Me Jean-Marie HEMZELLEC, membre de la SCP HEMZELLEC, membre de la SCP HEMZELLEC - DAVIDSON, avocat au barreau de METZ, plaidant et représentée par Me François-Xavier BERNARD

Janvier 1950 à [Localité 30] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [L] [G] né le 21 Mai 1948 à [Localité 30] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Me Bernard

Elle estime qu'il conviendrait de ce fait de déterminer si le dommage résulte des fonctions et compétences propres du conducteur mis à la disposition de la société [Adresse 6] Bernard [Adresse 7] ou s'il

Monsieur [R] [P] Né le 11 Mars 1953 à [Localité 4] (53) Demeurant [Adresse 1] (ILE DE LA REUNION) représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Marilyne BERNARD

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

Juin 2023 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY- COURCOURONNES - RG n° 22/00179 APPELANTE Association ALTERITE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

FITNESSEA GROUP [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285

Adresse 2] représenté par son syndic, la société SOGI [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

4] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150675 Représentant : Me Jean-bernard

née le [Date naissance 9] 1967 à [Localité 33] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 31] représentés par Me Sofia SELMANE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Bernard

Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 15/01996 APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] Représenté par Me Hélène BERNARD

[L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) 6 Avenue des Prairies de Mozas [Adresse 1] Représenté par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Bernard

légaux, [Adresse 1] [Localité 1] La société SOVEPRO, prise en la personne de ses représentants légaux, intervenante volontaire [Adresse 2] [Localité 1] représentées par Me Laurence TAZE BERNARD

MELUN APPELANTE SARL ARCADE DEVELOPPEMENT agissant par son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jean-Marc BORTOLOTTI et Me Bernard

le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JD/AMD APPELANT Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Bernard

CLEMENCEAU 92000 NANTERRE représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître BERNARD PELTIER, avocat Monsieur A... pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la C.S.M.

sollicitée et qui a été contesté très tardivement est justifié au moins par un oubli d'intégration de fichier que le salarié a reconnu dans ses lettres des 9 mars 2005 et 6 février 2006 ; que le déplacement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

du Pont Moreau BP 11096 57036 METZ CEDEX 1 Représentée par Me Philippe WITTNER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉS : Monsieur Jean François X... ... 57000 METZ Représenté par Me Bernard