#Raad van bestuur van de Sociale verzekeringsbank mod E. Fischer-Lintjens.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Centrale Raad van Beroep.

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 25/00436 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 24/56553 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour

2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU

Octobre 2022 Date de mise à disposition : 02 Novembre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU

tenues en audience publique : 02 Avril 2024 Date de mise à disposition : 10 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU

clôture de l'instruction : 21 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Février 2024 Date de mise à disposition : 17 Avril 2024 Audience tenue par Véronique MASSON-BESSOU

Besson, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Besson, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Poisot, Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00184 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5GK L'Association [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Diane BESSON

Soury, Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 pages) Nous, Catherine BRUNET, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de M.

B A, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Savoie a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Besson, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.