B, dûment mandatés pour représenter le préfet du Val-de-Marne, ainsi que celles de Me Cadoux, substituant Me Carrère, représentant la commune de Fontenay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.

EN TANT QU'ELLE CONCERNAIT CETTE PARTIE DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE ; QU'AINSI, LES DROITS QUE LA SOCIETE REQUERANTE TENAIT DES DISPOSITIONS PRECITEES DE LA LOI DU 28 DECEMBRE 1966 ETAIENT DEVENUS CADUES

FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Octobre 2025 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS CAOU

qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO substitué par Me Charline CAOUS

APPELANTE : POLE EMPLOI DES PAYS DE LA LOIRE 1, rue de la Cale Crucy 44179 NANTES CEDEX 4 représenté par Maître BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS et par Maître CAOUS-POCREAU

indique qu'il ne souhaite plus que Monsieur Y... vienne sur le site de [...] dans la mesure où "le 8 février il s'en est pris à un agent de quai, Monsieur U... en lui disant "c 'est toi qui fait le cador

[Q] [Z] ; sur poursuites d'un créancier de ce dernier, cette parcelle a été adjugée le 13 février 1997 à la SCI Caous qui l'a revendue le 3 octobre 1997 à la SCI Radiosa, laquelle l'a donnée à bail à M

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février 2020 et 23 mars 2022, la société Vinci construction maritime et fluvial, représentée par Me Caous-Pocreau, demande à

    (a) Duty of candour   Judge Butterfield held that doctors have no duty of candour to the parents of a deceased child about the circumstances surrounding the death.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU