CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
64a7af5c3bcaf505db696316
6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAOTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
64a7af5d3bcaf505db696318
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
64a7af5d3bcaf505db69631a
64a7af5e3bcaf505db696320
PCP JTJ proxi fond
66201397f05edb385fb2ccb0
17 avril 2024
LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AUZ N° MINUTE : 2 JTJ
66ff8585a4ff9ec259c0947b
3 octobre 2024
Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501718_20250416
16 avril 2025
Le Fiblec a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Catry, représentant les requérants, M. F et M.
11ème civ. S2
6a161178cdc6046d4708b653
26 mai 2026
S2 N° RG 25/11180 N° Portalis DB2E-W-B7J-OBZI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Cathy WIDMAIER Le Le Greffier Me Cathy WIDMAIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9f4b500b40735ad58c50a
24 octobre 2019
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Cathy
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9b
28 novembre 2005
donnés mais exclusivement ceux provenant du patrimoine de celle-ci ; III- Sur le choix du notaire chargé de procéder : Il ne convient pas de désigner pour procéder aux opérations nécessaires Me CASTAY
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600023_20260204
4 février 2026
A..., agent de maîtrise, au Lycée Jean Catayee à Fort-de-France, a été exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de six mois, sans rémunération, par un arrêté du 4 décembre 2025 pris par la
comm
6079d35d9ba5988459c58a66
7 décembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, QUE LA SOCIETE AUX OUVRIERS REUNIS AYANT ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS AVEC CATTA POUR SYNDIC, LE TRESOR
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2409017_20260410
10 avril 2026
A..., représenté par Me Dubois-Catty, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 1er septembre 2023 par le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1108JUD006516501
8 novembre 2012
    Par un arrêt du 3 juin 1998, la Cour de cassation renvoya l’examen de l’affaire à la cour d’appel de Catane afin que celle-ci recalcule la somme à octroyer en fonction de la loi n o 662 de
1ère Chambre
6358cddac40aa805a7864d38
25 octobre 2022
APPELANTE : Madame [L] [J] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Maître GARBEZ-CHAMBAT de la SELARL CATHY
civ1
61372392cd5801467740b858
17 octobre 2000
Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372392cd5801467740b884
14 novembre 2000
Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372393cd5801467740b95e
21 novembre 2000
Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Donne défautc/M. X
61372394cd5801467740ba2d
6137239bcd5801467740bf62
12 juin 2001
Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Page 105 sur 245
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.