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4 893 résultats pour « Catays »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

64a7af5c3bcaf505db696316

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAOTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5d3bcaf505db696318

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5d3bcaf505db69631a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5e3bcaf505db696320

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201397f05edb385fb2ccb0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AUZ N° MINUTE : 2 JTJ

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66ff8585a4ff9ec259c0947b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501718_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Fiblec a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Catry, représentant les requérants, M. F et M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161178cdc6046d4708b653

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

S2 N° RG 25/11180 N° Portalis DB2E-W-B7J-OBZI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Cathy WIDMAIER Le Le Greffier Me Cathy WIDMAIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9f4b500b40735ad58c50a

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Cathy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9b

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

donnés mais exclusivement ceux provenant du patrimoine de celle-ci ; III- Sur le choix du notaire chargé de procéder : Il ne convient pas de désigner pour procéder aux opérations nécessaires Me CASTAY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600023_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., agent de maîtrise, au Lycée Jean Catayee à Fort-de-France, a été exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de six mois, sans rémunération, par un arrêté du 4 décembre 2025 pris par la

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a66

Cassation

7 décembre 1982

7 décembre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, QUE LA SOCIETE AUX OUVRIERS REUNIS AYANT ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS AVEC CATTA POUR SYNDIC, LE TRESOR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409017_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Dubois-Catty, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 1er septembre 2023 par le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1108JUD006516501

Admin. suprême

8 novembre 2012

8 novembre 2012

    Par un arrêt du 3 juin 1998, la Cour de cassation renvoya l’examen de l’affaire à la cour d’appel de Catane afin que celle-ci recalcule la somme à octroyer en fonction de la loi n o 662 de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cddac40aa805a7864d38

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

APPELANTE : Madame [L] [J] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Maître GARBEZ-CHAMBAT de la SELARL CATHY

Source officielle
CC

civ1

61372392cd5801467740b858

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372392cd5801467740b884

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372393cd5801467740b95e

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372394cd5801467740ba2d

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137239bcd5801467740bf62

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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