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2 628 résultats pour « Chavalon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301447_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Toutefois, celle-ci est domiciliée à Viry-Châtillon (Essonne) alors que M.

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fde3daf35a9151c8eeba8c9

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

SARL Espace Environnement un prêt n°30400985, ensuite renuméroté 2328153, d'un montant de 213 500 euros, destiné à acquérir un fonds de commerce de paysagerie et aménagements urbains exploité à Noyal Chatillon

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2209954_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

décision du 25 avril 2022, qu'elle serait affectée, en présentiel, à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, située à Nanterre et à vingt kilomètres de Châtillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515080_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

’instruction du dossier de la requérante a fait apparaître des incohérences concernant sa situation locative en ce que ses attestations d’allocations familiales font apparaître une domiciliation à Châtillon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878ed

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] Société OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AÉROSPATIALES ONERA, EPIC en la personne de son représentant légal 29 Av. de la Division Leclerc BP 72 92322 CHATILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e55

Appel

24 février 2006

24 février 2006

FERTIER, avoués - N du dossier 20041374 plaidant par Me Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS APPELANTE [****************] MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES "MPS" 13 rue de la Mairie 92324 CHATILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9288e

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Cour : jugement rendu le 26 Février 2015 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'EVRY RG no 13/ 01250 APPELANTE SAS CSTP 1, Rue Saint Pierre et Rue Achille Robelti 91170 VIRY CHATILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d8f

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

DUMESTRE PERNIN ELEAUME BERNARD BREUIL CHATILLON Huissiers de Justice associés à POITIERS en date du 3 août 2017, de la S. C. P.

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef020

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Daniel B..., demeurant à Viry-Chatillon (Essonne), ..., 7°/ de M. Michel C..., demeurant à Fort de France (Martinique), route de Balada, 8°/ de la société SOFAL, ... (8ème), 9°/ de M. F...

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405cb1

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Gilbert X..., demeurant place de Chatillon, 74000 Cran Gevrier, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740eeb3

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

d'Arnay-le-Duc, dont le siège est ..., 6 / de l'association ADMR d'Auxonne, dont le siège est ..., 7 / de l'association ADMR de Bligny-sur-Ouche, dont le siège est ..., 8 / de l'association ADMR de Chatillon-sur-Seine

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb225

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

Robert X..., demeurant à Chatillon (Hauts-de-Seine), ..., 22 / M. B..., demeurant à Rambouillet (Yvelines), ..., 23 / M. G... Broche, demeurant à Mareil (Yvelines), ..., 24 / M.

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85af

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

(Val-d'Oise), actuellement Genest entreprise, société anonyme dont le siège social est ... à Viry-Châtillon (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9027d

Appel

12 février 2013

12 février 2013

né le 30 Juillet 1961 à RENNES (35000) ... 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me DEMAY substituant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e00

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

née le 06 Septembre 1950 à CHATILLON-SUR-SEINE (21400) demeurant...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004558_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il a parallèlement enseigné le sport et l'art pour le compte de la commune de Châtillon, dans le département des Hauts de Seine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907923_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La société Alpes Technologie a fourni aux sociétés Perrin Electric et COMECA des condensateurs destinés à l'usine d'incinération de Chavanod (SINERGIE). 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04957_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

des pièces du dossier qu'à compter de décembre 2021 le couple a fait des démarches auprès du réseau Caritas France pour être hébergé, et a obtenu un appartement qu'ils occupent depuis janvier 2022 à Chatillon

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01276_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

frères et sœurs et sa grand-mère ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Eurovia, en charge, dans le cadre du projet de réalisation de la ligne de tramway T6 (Chatillon

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102945_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

2019 afin de regrouper des professionnels de santé dans le cadre d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) sur les territoires des communes d'Athis-Mons, Savigny-sur-Orge et Viry Châtillon

Source officielle