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2 612 résultats pour « D'Agostino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6349003663d497adffda41e1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

EDOSTAR CENTRAL [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Plaidant par Me Florence AGOSTINI-BEYER

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f078

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

Roman, Blondet, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0fe

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f7

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

Sassoust, Mme Agostini, MM.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d539

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, Guihal, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6bc

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Guirimand conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Guihal, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab72b536bfc00008d68c94

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

APPELANTE : Société CENTRE VIANDES BEAUVALLET FILS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, Me Florence AGOSTINI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601126_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Agostini, avocat de M. D... qui reprend l’argumentation des écritures en défense.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93370

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Tarascon a : - condamné solidairement Jean-Charles X..., Nicole X... et Philippe Y... à payer à l'association APEI DE CARPENTRAS la somme de 21 528 € correspondant à la facture établie par la sociéré ETS AGOSTINI

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423341

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Dulin, MmeThin conseillers de la chambre, MMes Agostini, Caron, Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237da

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Roman, Blondet, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mme Agostini, MM. Valat, Lemoine, Mmes Menotti, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00988

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

Bloch conseillers de la chambre, Mme Agostini, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06742

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bd7

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Roman, Mistral, Blondet, Le Corroller, Beraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet conseillers référendaires ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742206c

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, Beaudonnet conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742062a

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Desportes, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208ed

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Palisse conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ad7

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Soulard, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd5801467742119d

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Roman, Mistral, Le Corroller, Béraudo, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200c6

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Roman, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur

Source officielle

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