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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6349003663d497adffda41e1
13 octobre 2022
EDOSTAR CENTRAL [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Plaidant par Me Florence AGOSTINI-BEYER
cr
6079a8d09ba5988459c4f078
18 février 2003
Roman, Blondet, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6079a8d49ba5988459c4f0fe
6 avril 2004
Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M.
6079a86d9ba5988459c4d3f7
27 mai 2004
Sassoust, Mme Agostini, MM.
6079a8729ba5988459c4d539
21 septembre 2004
Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, Guihal, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6079a87a9ba5988459c4d6bc
5 octobre 2004
Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Guirimand conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Guihal, M.
CHAMBRE SOCIALE B
65ab72b536bfc00008d68c94
19 janvier 2024
APPELANTE : Société CENTRE VIANDES BEAUVALLET FILS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, Me Florence AGOSTINI
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2601126_20260416
16 avril 2026
B... qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Agostini, avocat de M. D... qui reprend l’argumentation des écritures en défense.
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93370
10 juin 2016
Tarascon a : - condamné solidairement Jean-Charles X..., Nicole X... et Philippe Y... à payer à l'association APEI DE CARPENTRAS la somme de 21 528 € correspondant à la facture établie par la sociéré ETS AGOSTINI
61372622cd58014677423341
9 juillet 2003
Dulin, MmeThin conseillers de la chambre, MMes Agostini, Caron, Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6137262ccd580146774237da
1 octobre 2002
Roman, Blondet, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mme Agostini, MM. Valat, Lemoine, Mmes Menotti, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00988
10 février 2009
Bloch conseillers de la chambre, Mme Agostini, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06742
2 décembre 2008
Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.
613725f1cd58014677421bd7
6 mars 2001
Roman, Mistral, Blondet, Le Corroller, Beraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet conseillers référendaires ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.
613725fbcd5801467742206c
14 novembre 2000
Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, Beaudonnet conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent
613725c5cd5801467742062a
30 mars 1999
Desportes, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725cbcd580146774208ed
8 décembre 1998
Palisse conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725cfcd58014677420ad7
10 décembre 1998
Soulard, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
613725ddcd5801467742119d
9 octobre 2001
Roman, Mistral, Le Corroller, Béraudo, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier
613725b9cd580146774200c6
29 juin 1999
Roman, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur
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