[M] et [Z] et la Selarl Samson devant le juge de l'exécution de Paris, qui par jugement en date du 12 mars 2015, a jugé qu'il n'avait pas statuer sur les divers constater présentés par les demandeurs,

5 avril 1995 ; " aux motifs que seule la décision visée dans l acte d appel du 17 juillet 1998 peut être examinée et non les décisions énumérées dans les mémoires successivement déposés par le demandeur

de la violation des articles 140, 186, 502 du Code de procédure pénale et 593 dudit Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel du demandeur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00985 DEMANDEUR M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Onyx Auvergne Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section Activités diverses), au profit de Mme Denise Y..., exerçant sous l'enseigne Auto-école Saint-Eloi, ..., défenderesse

    Tout accusé a droit notamment à   : (...) c)     se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur

Le défendeur réclame un solde de 4.342 €. Or, la demanderesse est fondée à opposer l'exception d'inexécution (art. 1219 c. civ.), dès lors que l'inexécution du défendeur est suffisamment grave.

29 décembre 2005 ; "aux motifs que les précisions de lieux de commission des infractions contenues dans le mandat d'arrêt sont suffisantes ; "alors que, les actes de complicité reprochés au demandeur

Y... et refusé de prononcer la liberté d'office du demandeur ; "aux motifs que, saisi de l'appel interjeté le 14 mars 2002 par Lahoucine X...

Y..., domiciliée [...], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

expressément non seulement de l'atteinte à la vie privée mais de la violation du droit à l'image dans la mesure où l'écrit incriminé était assorti de photographies de la famille X... sans que les défendeurs

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la Fédération francaise d'échecs, dont le siège est ..., défenderesse

de Piriac, dont le siège est à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique), 4 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Nazaire, dont le siège est à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., défendeurs

(Val-de-Marne) défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a débouté le Fonds commun de titrisation Cedrus de ses demandes relatives aux engagements de caution de 2015. Elle confirme le juge

le PAH, en a demandé le remboursement à la SPAPA, déclarée entièrement responsable du sinistre ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Axa et les autres demandeurs

Non déterminable à partir du texte fourni.

[U] [Z] MAGISTRAT : Louise THEETTEN GREFFIER : Adrien TRUANT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD NC Représenté par Me ANCELET Guillaume, Avocat -Cabinet ADES(PARIS) DEFENDEUR : M.

STATUER SUR LA CLOTURE DU 22 avril 2026 N° RG: 2026L00089 2009J00126 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE contre SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE DEMANDEUR