du Code pénal, 14 et suivants de la loi du 3 août 1995 portant amnistie, violation du principe de la contradiction, violation des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 199 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation était composée, lors des débats

Z... et l'association n'était pas clairement séparé du lien associatif" et qu'il y avait lieu de rouvrir les débats en "demandant aux parties de s'expliquer sur le lien de subordination afin de déterminer

tel n'a pas été le cas en l'espèce ; que l'arrêt attaqué encourt dès lors la censure pour violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, la circonstance qu'au cours des débats

AUX MOTIFS CITES AU PREMIER MOYEN 1° ALORS QU'il était acquis aux débats que M.

avaient été recueillies au moyen du téléphone portable professionnel d'un autre salarié, ce dont il résultait qu'elles étaient présumées professionnelles ; qu'en jugeant, pour les écarter des débats,

Q..., et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2020 où étaient présents M.

Il en déduit qu'en l'absence d'autres éléments suffisamment probants, ces expertises amiables et judiciaire doivent être écartées des débats. 8.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à une suspension de son permis de conduire pendant une durée de quatre mois avec aménagement ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure initiale et des débats

, pose, comme résultant des débats, à l'égard de Jean-Luc X...

"en ce qu'il résulte des constatations de l'arrêt civil, daté du 25 novembre 1992, qu'il a été jugé et prononcé à l'audience publique du 26 novembre 1992 et que les mentions du procès-verbal des débats

porte deux dates, 13 mars 2000 et 14 mars 2000 ; "alors que l'indication de la date du procès-verbal des débats est essentielle à sa validité ; qu'en conséquence, le procès-verbal sur lequel deux dates

à laquelle la Cour et le jury ont répondu affirmativement ; que, si les questions ont été lues avant que la Cour et le jury entrent en délibéré, il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal des débats

présentées avant toute défense au fond " (cf. arrêt attaqué, page 4, 2ème attendu) ; " qu'en l'espèce, Gabriel X... a déposé des conclusions sur le bureau du greffier, remises au président à la fin des débats

second moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 350, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'après avoir déclaré les débats

l'audience, que ni la déposition du gendarme Y..., ni celle de Z..., qualifiés par la défense de témoins essentiels, sans qu'aucune précision ne vienne étayer cette affirmation, ne sont, en l'état des débats

; que, de même, les réparations civiles à allouer à la victime, Joseph Y..., ont été exactement appréciées" ; "et aux motifs adoptés du premier juge qu' "il résulte des pièces du dossier et des débats