Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
64a66022bbd03a05db9651aa
5 juillet 2023
5 juillet 2023
née le 01 Mars 1959 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître DEMAISON
Source officielleChambre Sociale
643106d728558704f52e6bba
6 avril 2023
6 avril 2023
GUESNEAU SERVICES PROPRETE N° SIRET : 572 053 833 [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
637dc86114982305d4c2021d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
APPELANTE : S.A.R.L. 2 G CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleSociale D salle 3
63a402963f67e905df3d296e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
voir l'ensemble des horaires de vos collègues modifiés également (') Devant vos refus réitérés et non justifiés d'envisager le moindre repositionnement respectant votre contrat de travail, nous en déduisons
Source officielle1ère Chambre
642d14e5cb8fa004f57da389
4 avril 2023
4 avril 2023
04 mai 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame [J] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e267
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Nous déduisons d'ailleurs de votre comportement que vous aviez donc parfaitement l'intention, en amenant le projecteur sur le site, de visionner le match de football pendant vos heures de travail et que
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Votre comportement dangereux et déraisonné constitue un manquement grave à votre contrat de travail et rend impossible votre maintien au sein de l'entreprise.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96ed8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nous en déduisons que la source de fuite est la conséquence de la montée de la Seine, toutefois peu probable car pas de désordres lors de la récente montée de février 2018.
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df704
21 janvier 2025
21 janvier 2025
barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIME : Monsieur [L] [Y] né le 23 Octobre 1977 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 1] ayant pour avocat Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE
Source officielle1ère Chambre
671894b3d8ceca1cd701923e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
À cette perte de chiffre d'affaires, nous appliquons le taux de marge brute* et de ce résultat, nous déduisons les dépenses non exposées lors du sinistre*.'
Source officielle9e Chambre C
603308a3ce9fa77af7a7f7b0
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Nous en déduisons d'une part que vous ne contestez pas les faits reprochés et d'autre part que vous n'avez visiblement pas pris la pleine mesure de l'entretien auquel nous vous avions convoqué, ce qui
Source officielle1re Chambre C
60374e4788a3cb2c4508b29e
16 avril 2015
16 avril 2015
BOULANGERIE FLORENE, dont le siège est [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Elodie FONTAINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maître Marie-Joëlle DESBISSONS, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c224fee0dd3d0060da
21 juin 2012
21 juin 2012
déclaration d'appel du 28 février 2011, APPELANT : Monsieur [Y] [H] de nationalité Française Profession : eesponsable de production, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Xavier DEMAISON
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a708
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Cela représente un total de 17 jours auxquels nous déduisons les 4 jours de représentations le week-end (les 24,25 janvier 2004,6 mars 2004 (matin), le 2 octobre 2004) ; soit au total 13 jours.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00598
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Ainsi, nous en déduisons que le communiqué de JCB est strictement ciblé, mais n'est ni trompeur, ni mensonger et qu'à ce titre nous dirons la demande de Manitou mal fondée (ordonnance pp. 3-4
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402327_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, représenté par Me Debuisson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet du Tarn
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002189693
29 juin 1994
29 juin 1994
Sur le fond, la cour d'appel ramena la peine de prison à 10 ans et confirma la décison entreprise pour le surplus.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b3e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société ENTREPRISE [F] a fait appel de la décison.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ea9a20ce9fcf1267e3
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La CPAM de la Somme conclut à la confirmation des deux décisions déférées et à l'opposabilité à l'employeur des deux décisons de prise en charge des maladies déclarées par Monsieur [R] [N].
Source officielleChambre 1-7
631ad8aa39cffb4f136742db
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Juin 2022 puis les parties ont été avisées que le prononcé de la décison était prorogé au 8
Source officiellePage 105 sur 126