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C A, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

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2ème chambre

DTA_2401553_20241114

Administratif

14 novembre 2024

A D, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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1ère chambre

DTA_2402234_20250218

Administratif

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet du

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6ème chambre

DTA_2403725_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Diaw, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.

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8e Section - MESD

DTA_2423123_20250513

Administratif

13 mai 2025

C A, représenté par Me Diame, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2024, par lequel le Préfet de police a augmenté de douze mois supplémentaires l'interdiction de retourner

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1ère Chambre civile

626b8151d1fb03057d9a4f93

Appel

28 avril 2022

44, rue des Frères Doumers 02320 ANIZY LE CHATEAU Assigné à étude le 10/12/20 INTIME DEBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022, l'affaire est venue devant Madame Christina DIAS

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Chambre civile et com.

679089a5a212a19f662df6e4

Appel

21 janvier 2025

[Y] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin MADELENAT de la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat au barreau de L'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame DIAS

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Reconduite à la frontière

DTA_2502221_20251127

Administratif

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Dia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la

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Reconduite à la frontière

DTA_2600429_20260311

Administratif

11 mars 2026

Boschet, - les observations de Me Dia, représentant M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2301994_20250513

Administratif

13 mai 2025

B C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure A C, représentés par Me Dias, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre

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2ème chambre

DTA_2302126_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Christophe, - les observations de Me Dia, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

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Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a1e

Appel

12 septembre 2013

RG N : 12/ 00796 AFFAIRE : SARL YEUX ET FILS C/ SAS SODALEM MJ-iB Grosse délivrée à la SCP GOUT-DIAS, avocats Le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03445_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Dias a été entendus au cours de l’audience publique.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00273_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Dias, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Chertier, substituant Me Jourdon, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00629_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Dias, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02869_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Dias, - et les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01386_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01691_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02387_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03415_20240621

Admin. Appel