Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 580 résultats pour « Filipiak Demandeur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 580 résultats pour « Filipiak Demandeur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1221-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 06
chargées de définir et d'assurer les actions de formation ; 5° Une copie de la pièce d'identité, de l'extrait d'acte de naissance ou du livret de famille de la personne qui exerce à titre individuel l'activité de formation, dirige ou gère l'organisme demandeur
Article R2141-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 32
Celui-ci se prononce, par un avis motivé, sur la nature et sur l'intérêt de la modification proposée et apprécie en particulier, au vu du dossier technique du procédé dont la modification est envisagée et des éléments fournis par le demandeur, s'il s'agit
Article R1132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 98
Il accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception et le cas échéant, indique au demandeur dans ce même délai les pièces et informations manquantes.
Article R4241-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 97
Il accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception et le cas échéant, indique au demandeur dans ce même délai les pièces et informations manquantes.
Article R1142-63-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 27
La demande est instruite dans les conditions prévues aux articles R. 1142-63-24 à R. 1142-63-32, sans qu'il y ait toutefois lieu de rechercher à nouveau si le demandeur justifie d'un dommage corporel imputable au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
Article R821-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 80
La demande peut également être présentée par voie électronique, au moyen d'un service informatique accessible par internet, sécurisé et gratuit, permettant au demandeur d'accompagner la demande des pièces justificatives sous forme numérisée.
Article A321-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
Le stage d'adaptation prévu à l'article R. 321-67 visant à compléter la formation professionnelle du demandeur comprend un enseignement pratique et, le cas échéant, un enseignement théorique en matière artistique, économique, comptable et juridique, dispensés
Article R752-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 71
Un tel recours ne peut être présenté que par le demandeur.
Article D343-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 96
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie fixe les durées de bonification et de différé d'amortissement, le taux d'intérêt ainsi que les plafonds de réalisation et de montant d'aide dont peut bénéficier le demandeur sous
Article R141-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 71 > 39
Le demandeur doit avoir un intérêt direct et personnel à agir. S'il s'agit d'une personne morale, la demande de conciliation doit être présentée par la personne ayant qualité pour agir en son nom.
Article R5121-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79
Ce délai est prorogé de quinze jours si le directeur général de l'agence requiert du demandeur les informations complémentaires qui seraient nécessaires à l'instruction de la demande.
Article R5121-204
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 77
La décision du directeur général prévue à l'alinéa précédent est motivée et ne peut intervenir, sauf en cas d'urgence, qu'après que le demandeur a pu présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.
Article 1459
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 61
En l'absence de toute stipulation de la convention d'arbitrage, le juge territorialement compétent est celui du lieu où demeure le ou l'un des défendeurs à l'incident ou, si le défendeur ne demeure pas en France, du lieu où demeure le demandeur.
Article L312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 59 > 01
Cette demande peut porter sur l'ensemble des parcelles ou portions de parcelles d'un seul tenant pour lesquelles le demandeur établit qu'il disposait à la date d'engagement de la procédure de participation du public prévue à l'article L. 312-1 du droit
Article R252-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03
Le préfet peut demander au ministre dont relève le demandeur de se prononcer sur les raisons invoquées.
Article Annexe II
. - Demandeur. I. - Demandeur 1.1. Nom et adresse, etc. II. - Identité 2.1. Nom commun proposé ou accepté par l'ISO et synonymes. III. - Propriétés physiques et chimiques 3.1. Point de fusion, point d'ébullition, densité relative (1).
Article 4
de stockage (et la mention de la nature du contrat qui lie le propriétaire au demandeur pour l'usage de ces installations, le cas échéant) ; - le nombre et la désignation de la capacité des réservoirs de stockage du dépôt ainsi que l'affectation de chaque
Article 6
En cas de contrôle “non satisfaisant”, le demandeur contacte ou s'assure que le professionnel ayant réalisé l'opération contacte, par courrier postal ou électronique, les ménages occupant les logements dont l'examen a été non satisfaisant, ainsi que ceux
Article 23
-La certification est prononcée par l'organisme certificateur à l'issue d'un audit du demandeur.
Article Annexe VI
NUMERO : 120.1.2 MATERIEL : b) Chaînes-étalons (pour le contrôle des instruments de pesage dynamique) : Par chaîne et par jour : TARIF : 125 Le transport des masses ou chaînes incombe au demandeur.
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