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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35264
12 juillet 2023
12 juillet 2023
00004 APPELANTE : SA RENAULT RETAIL GROUP [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel DURAND de la SELEURL DURAND, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie pierre VEDEL SALLES
Source officielle1re chambre sociale
6629f363dc6faf0009588849
24 avril 2024
24 avril 2024
12 JANVIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 21/00057 APPELANT : Monsieur [V] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie pierre VEDEL SALLES
Source officielle1ere Chambre Section 1
6688de91676b73dd81b974a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'OREE VERTE IMMMOBILIER [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Florence BATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivia
Source officielleChambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Frédérique SALLEE
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601948_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Hajji a pu s’entretenir avec son client préalablement à l’audience dans une salle dédiée aux entretiens entre les avocats et leurs clients en utilisant le moyen de communication audiovisuelle garantissant
Source officielle6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe16e
8 novembre 2017
8 novembre 2017
La Cour était composée de : Mme Véronique NOCLAIN, Présidente Madame Chantal MUSSO, Présidente de chambre Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre A
5fdd71e125e8551dfbbdac1a
13 septembre 2018
13 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Sylvie CASTANIE, Président (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle12e chambre
5fda353d6c12027b50d12c54
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100899
6 octobre 2011
6 octobre 2011
avait, une année durant, à partir du mois de mai 2009, décidé de " piéger la milliardaire et son entourage " en captant les propos échangés dans la salle de son hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine où
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e89
10 février 2016
10 février 2016
CHANOINE LETTERON pris en la personne de son syndic en exercice la SARL KALLISTE elle-même pris en la personne de son représentant légal 40 Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Florence
Source officielleChambre 1-3
63c104f0bf9fd47c90a134f0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb75fcece1704f5747873
6 avril 2023
6 avril 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02676 APPELANT Monsieur [E] [V] [G] [Adresse 3] [Localité 6] né le 01 Janvier 1953 à [Localité 11] COTE D'IVOIRE (99) Représenté par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb760cece1704f5747875
6 avril 2023
6 avril 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02675 APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 5] [Localité 10] né le 18 Février 1955 à BRAZZAVILLE CONGO (99) Représenté par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb761cece1704f5747877
6 avril 2023
6 avril 2023
2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02673 APPELANT Monsieur [V] [Y] [Adresse 5] [Localité 10] né le 26 Août 1990 à [Localité 12] Représenté par Me Florence
Source officielle4ème Chambre
6274bd502799a9057d5dd259
5 mai 2022
5 mai 2022
MOISAN - CONSTRUCTIONS INDUSTRIALISEES A OSSATURE BOIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 10] Représentée par Me Florence
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a86527a11effc4b66d
9 avril 2025
9 avril 2025
Le sol est très sale avec de nombreuses fientes de pigeons et les grilles du faux plafond sont manquantes ».
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9211
2 avril 2024
2 avril 2024
DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Madame [C] [K] épouse [Y] née le 06 Mars 1948 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Florence
Source officielle1ère Chambre
69679060cdc6046d4743d897
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Fissures sous la traverse basse des fenêtres, Tablettes extérieures : J'ai constaté : 1/ une contrepente sur la tablette de la salle TV façade sud/est. 2/que le relevé des tablettes n 'est pas continu
Source officielle1ère Chambre
69d5e627cdc6046d477b67e2
7 avril 2026
7 avril 2026
française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [E] [N] née le 06 Mars 1974 à [Localité 5] (Turquie) de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Florent
Source officiellePage 105 sur 123