L'article 1.4 de ce protocole prévoyait que « le prix sera susceptible d'être augmenté si les actions de la société 1855 deviennent liquides soit par leur admission aux négociations à la cote d'un marché

Z..., qui, dans sa dernière audition, indique : "le prix du droit de place est de 25 francs, j'avais un marché de retard, je devais donc 50 francs, j'ai laissé en outre 50 francs de pourboire comme je

X..., demeurant 1, Place Maurice Marchais, 56000 Vannes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

n° 2007-INV-005/02 et du marché n° 2009-INV-001/08 ; que le juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Nouméa a, par ordonnance du 25 novembre 2014, rejeté la créance de la CCI pour le montant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire et des pièces, enregistrés les 19 juillet, 9 et 31 octobre et 13 et 18 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Machta, demande au tribunal

university of a judge employed by the university as an associate professor: violation Facts : The applicant lodged an administrative appeal against the decision of the rector of the University of Castilla-L Mancha

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aldi marché, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone

Il ajoute que cette politique s'appliquait à l'ensemble des produits concernés par les marchés pertinents. 37.

même pas indiqué qu'elle participe à celui-ci ; "qu'ainsi, les prévenus échouent à faire la preuve de ce qu'ils avancent, la nécessité pour les entreprises de passer par la S... pour obtenir les marchés

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 2003), que le Crédit industriel de l'Ouest (la banque) a financé un marché

paiement est du 5 juin 1998, date de la facture d'honoraires définitive intitulée acompte n° 5 et d'un montant de 23 000 francs hors taxes correspondant au solde restant dû sur le montant global du marché

5 octobre 1993), que la société Eurest France, qui assurait le service de la restauration collective de l'association MER, n'a plus assuré ce service à compter de la fin du mois de février 1992, le marché

Z... au plan d'exécution l'autorisaient à refuser de payer le prix du marché sur le fondement de l'exception d'inexécution, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

représentant des créanciers que sur le pourvoi incident formé par les sociétés GTM Construction, venant aux droits de la société GTM BTP et Botta et fils ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que suivant marché

[G] [A] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Grégory MARCHAIS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS SAS ENDEL NC

François Z..., concessionnaires du marché des Essarts-le-Roi, ont engagé Mme A... pour assurer le nettoyage du marché, deux fois par semaine, moyennant une rémunération calculée sur la base de six heures

du 23 janvier 1970 de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 26 octobre 1989), que la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) a, par marché

au cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux de la SNCF ne saurait suffire à conférer au marché litigieux le caractère d'un contrat administratif au motif que le document

." ; qu'après l'exécution du marché, la société Fourel a également demandé à la juridiction administrative, devant laquelle est intervenu M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.