U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Saint-Malo

elle était seule avec lui au magasin l'obligeait à s'étendre sur un matelas, qu'il lui baissait sa culotte et "enfonçait son zizi dans ses fesses", ou dans la bouche, qu'elle précisait qu'il lui faisait mal

extrêmes souvent très éloignées des thèses officielles de l'église catholique française et en particulier de la conférence épiscopale ; "alors que ces considérations, quel qu'en soit le bien ou le mal

d'annulation de l'avis de mis en recouvrement et décharge des impositions ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir dit régulière la vérification de comptabilité, mal

était chargée de poser, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 4°) qu'en tout état de cause, en se bornant à énoncer que les joints et les plinthes mal

conformes, que les modifications demandées étaient techniquement réalisables et que le paiement du solde du prix était subordonné à la reprise de l'ensemble des points de non- conformité, non-façons et mal-façons

personnel des organismes de sécurité sociale au motif inopérants que l'employeur n'avait pas indiqué à la salariée, avant qu'elle ne saisisse le juge, que sa demande de rappel de salaire était mal

Le 29 juin 2017, la société Emma a formé un pourvoi immédiat contre cette ordonnance et par ordonnance du 10 juillet 2017, le tribunal d'instance a déclaré recevable mais mal fondé le pourvoi immédiat

cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 198, 216, 591, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, dénaturation des pièces du dossier ; en ce que l'arrêt attaqué a dit mal

vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, auprès desquels il avait cotisé et reçu des prestations en réparation de l'accident du 26 février 1993, s'opposait, quel que fût son mal

écrivait à sa femme une lettre dans laquelle il menaçait elle et son père en ces termes : "mon seul souci, c'est de dépouiller la peau de ton père de ses os et de son cou", "si j'ai envie de faire du mal

que celui-ci réclamait de l'argent depuis novembre 1987 ; qu'il avait disposé d'un délai suffisant depuis cette date pour décider de poursuivre la collaboration avec Leroy ; qu'ainsi le demandeur est mal

chef de faux témoignage ; "alors que la chambre d'accusation doit répondre à toutes les articulations du mémoire de la d partie civile dont elle est saisie, fût-ce pour les déclarer irrecevables ou mal

caissière comptant vingt ans d'ancienneté dans l'entreprise, exerçant ses fonctions syndicales depuis de nombreuses années sans qu'aucun manquement notable ait été relevé à son encontre et dont on saisit mal

ans par ascendant adoptif ; " aux motifs que la fillette a fait état d'un appui du doigt à travers le slip et de saignements ; que X... convient de jouer avec l'enfant, et se souvient d'avoir fait mal

que Mme B... a simplement indiqué dans son attestation avoir vu, ce que l'intéressé ne conteste pas, Charles Z... travailler dans le jardinet dit "Boursault" ; que la partie civile est en conséquence mal

X... était mal dirigée, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et a violé les articles 623 et 624 du nouveau code de procédure civile ; 2 / subsidiairement, que les fins de non-recevoir

immobiliers ; qu'avant l'audience d'adjudication, la SCI a déposé un dire tendant à la nullité de ses engagements de caution ; que l'appel du jugement ayant rejeté son dire a été déclaré recevable mais mal