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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518972_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La présidente du tribunal a donné délégation à Mme Mach, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519534_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La présidente du tribunal a donné délégation à Mme Mach, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519688_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523557_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603050_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603053_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603055_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509359_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509361_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509378_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509386_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509389_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509414_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509423_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509656_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510801_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510807_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510908_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510909_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510910_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Journal officiel
Procédures collectives

MATHERON Virginie (EI)

SIREN 497859041Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/07/2026

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Modifications diverses

Lamoureux, Lucas Mathéo Mathis

SIREN 105747612Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

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Dépôts des comptes

AVEC MATHEY

SIREN 378416929Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

12/07/2026

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Créations

Mathé, Francois

SIREN 106812845Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

12/07/2026

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Radiations

FRION, Benjamin, Gaëtan, Matheo, Jérôme

SIREN 103609707Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

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