C..., représenté par Me Merll, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour

C..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente

D E, à Mme F A, à M.Hl, à MmeGl et tous les occupants de la parcelle cadastrée 830 section AW n° 180 à Toulouse, d'évacuer ce terrain dès notification de la présente ordonnance.

C A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

A B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

A..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Le Mesle, premier avocat général, M.

Le Mesle, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Le Mesle, premier avocat général, M.

Le Mesle, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme F... et de M.

Le Mesle, premier avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat

Le Mesle, premier avocat général, M.

Le Mesle, premier avocat général, M.

C B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence, l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

F A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022, notifié le 22 juin 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes

C B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,