ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [I] [B] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES TSA 10007 [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN

ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN

ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [G] [R] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN

Localité 1] non comparant INTIMÉE : URSSAF RHONE ALPES TSA 10007 [Localité 2] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me MERIEN

Adresse 1] non comparant INTIMÉE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me MERIEN

APPELANTE : [B] [I] née le 07 Novembre 1961 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante INTIMEE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par un courrier du 6 mai 2025

aux droits duquel se trouvent : - Mme veuve X..., née Josette, Louise C..., demeurant à Preveranges (Suisse), 7, avenue Croix-de-Rive, - Mme Gisèle, Marie X... épouse de Hans Y..., demeurant à Meriel

A..., marchands de biens, ont acquis diverses parcelles de terrain à Meriel, par acte du 14 août 1980, en s'engageant à les revendre dans le délai de cinq ans ; que, faute d'avoir exécuté cet engagement

C B, représenté par Me Merrien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Sur le véhicule Mercedes, immatriculé CX 551 BD : L'appelant produit un devis à l'entête 'Atlas Auto' et portant le cachet du Garage Etoile.

[Z] pour un véhicule de marque MERCEDES CLASSE C immatriculé provisoirement [Immatriculation 9] puis [Immatriculation 6].

Par acte en date du 30 janvier 2024, il a été procédé à cette saisie conservatoire avec immobilisation et enlèvement d'un véhicule de marque Mercedes modèle G immatriculé GH-322 RP appartenant à la société

X..., identifiait "le passager de la voiture volée", mort dans l'accident comme étant Nicolas URETA-SANYOUR, âgé de 16 ans.Il était ajouté plus loin:"Les deux garçons, à bord d'un coupé Mercedes volé trois

l'indivision les sommes de 1580. 77 € pour échéances de prêt au Cff relatif au bien propre de Trilbardou, 332. 89 € de cotisation de retraite, 10 671. 43 € de stères de bois, 11 433. 68 € pour la mercedes

(medium); (2) level of dangerousness (medium); (3) the results of the execution of his “correction plan” (medium); (4) discipline (medium); and (5) participation in educational, cultural and other events

représentée Débats tenus à l'audience du 30 Mars 2026 La METROPOLE DE LYON après y avoir été autorisée par ordonnance sur requête en date du 10 mars 2026 a assigné Mesdames [B] [H] et [O] [G] et Messieurs

inline-block } .s1314FE4B { width:196.28pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 57024/11 Joaquim Manuel MEIRELES