CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 891 résultats pour « Meynot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Arrêt Agent Judiciaire du Trésorc/époux X

6253c8cdbd3db21cbdd86508

Appel

16 décembre 2002

16 décembre 2002

l'autoroute ; qu'ils agissaient en tenue civile et dépourvus de tout uniforme en sorte que le conducteur du véhicule Mercedes prenait alors peur, refusait d'en descendre et en était finalement extrait et menotté

Source officielle
CA

10e Chambre

616359e21416be03751aa55d

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

[K] [Z] [U] a donné un coup de pied à un des agents ce qui a contraint ceux-ci à le menotter. Au cours de son immobilisation au sol, M. [K] [Z] [U] s'est blessé à l'arcade sourcilière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284f

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

grillage se blessant au visage et à la tête, se débattait et tentait de porter des coups de poing et de pied aux policiers, qui employaient la force strictement nécessaire pour le maîtriser et le menotter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03878

Cassation

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Y... sur les serflex et la paire de menottes, le mis en examen a été interrogé par le magistrat instructeur le 26 mars 2015 suite à ces éléments nouveaux ; qu'il a maintenu ses dénégations dans les faits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409537_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

19 de tension et des perfusions ; son métier consistant chaque jour à veiller à la sécurité des biens et des personnes et à arrêter les contrevenants, il n'a pas supporté de se retrouver avec des menottes

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb4

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Joly, Beyer, Pometan, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, Mmes Ménotti, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Elie X

6079a8d49ba5988459c4f10d

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Beyer, Pometan, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1ff

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Beyer, Pometan, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00565

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Straehli, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, M. Cathala, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Desportes ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1a8cdc6046d4767eaf0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb225cdc6046d4767f4ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb25dcdc6046d4767f8a6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb2aacdc6046d4767fe98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb2d5cdc6046d4768018f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb378cdc6046d47680df1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb398cdc6046d476810d2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb3a9cdc6046d47681286

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb3b9cdc6046d476813a2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpio, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb3ddcdc6046d476815df

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb3fdcdc6046d4768183a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

Page 105 sur 195

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.