procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 22 août 1999 disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'assassinat de Michel

"aux motifs que, "s'il appert des débats que le tribunal a pu statuer au vu des pièces transmises à la Cour au motif allégué par la défense qu'il avait connu de l'entier dossier quand il avait jugé Michel

leur vie ; que, ces présomptions qui pèsent sur lui, résultent notamment de reconnaissances formelles de témoins et des déclarations concordantes de Malika A..., Anne-Marie Z..., Christophe X... et Michel

acceptaient et toléraient les actes de prostitution dans ledit établissement excepté pour ce dernier pour la période du 15 novembre 1988 au 30 janvier 1990 où la gérance effective était assurée par Michèle

que pour déclarer Isabelle Y... coupable du délit de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure à huit jours sur la personne de Michelle

sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 663 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 16 septembre 1994, qui, pour tentative de meurtre, violences avec préméditation ayant entraîné pour la victime une incapacité totale

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 mars 1998, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail

pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 664 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel

pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 666 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel

mission de déterminer le sens exact et la valeur probante, dès lors que l'authenticité des pièces produites n'est pas contestée; qu'en l'espèce, les sociétés Dupont et SLM ont produit à la liquidation de Michel

ceint dans sa partie médiane d'un bandeau portant la marque La Miche Boule d'Or déposée le 25 mai 1988,enregistrée sous le numéro 1 467 799 ;que la société Fromagerie Perreault qui appartient au groupe

#Robert Buttner, Michel Colin i Gianmario Fassone przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Sprawa 51/79.

. # Christos Michael tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaar - Loopbaan - Herindeling in rang. # Zaak 343/82.

demande de communication de la copie du bail de chasse du domaine public maritime en cours et des conditions financières y afférentes, détenu par l'association de chasse maritime de la baie du Mont-Saint-Michel

#Michael Chamier a Eoghan O'Hannrachain v. Evropský parlament.#Spojené věci T-97/99 a T-99/99.

#Michael Weiser contra Caisse nationale des barreaux français (CNBF).#Pedido de decisão prejudicial apresentada por null.#Processo C-37/89.

. # Michael Boessen mod De Europæiske Fællesskabers Økonomiske og Sociale Udvalg. # Tjenestemænd - formalitet - søgsmålsfrist - invalidepension - beregning. # Sag C-275/93 P.