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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c909ba5988459c46046
5 janvier 1994
5 janvier 1994
X... qui circulait à pied sur la voie publique, a été blessé par un morceau de bois projeté par un girobroyeur lors d'un débroussaillement par un employé de la commune d'Anglet ; que M.
Source officiellesoc
613721e3cd580146773f87d0
30 juin 1993
30 juin 1993
., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Altkirch (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée EFT, dont le siège est ... à Montreux-Vieux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304357_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
) demande au tribunal d'enjoindre à la société Verschooris et au cabinet d'architecture Atelier Marc Dherent de procéder à la reprise des désordres résultant de la fissuration et du détachement de morceaux
Source officiellechambre 1-10
69d188aacdc6046d47248719
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. [O] [X] et M. [P] [R]. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668c2e73894f7f4d2e0a91fa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
compter du 8 décembre 2022, date de la mise en demeure, - la somme totale de 219 euros à titre de dommages et intérêts pour les bagages endommagés tel que le prévoit l’article 17 de la convention de Montréal
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, médecin réanimateur, exerçait ses fonctions, en qualité de praticien attaché, au sein du centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne, à raison d'une demi-journée par semaine, et au sein du centre hospitalier
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616389aba5395b851a399e15
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9b
2 mai 2011
2 mai 2011
né le 20 Septembre 1975 à SARIKAYA ... 01460 MONTREAL LA CLUSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02018
12 octobre 2011
12 octobre 2011
code du travail ; 4°/ que la clause de mobilité contenue dans le contrat de travail stipulait que la salarié acceptait " tout changement de lieu de travail sur l'ensemble du secteur géographique de Montceau-les-Mines
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c9a4ff9ec259c09850
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il a considéré que c'est la convention de Montréal qui s'appliquait à ce vol.
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be39
15 juin 1987
15 juin 1987
du 14 avril 1981 que le marquage par écriteau du prix du kilogramme des produits exposés à la vue du public doit être complété pour les viandes de boucherie et de charcuterie par la dénomination du morceau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420263_20240805
5 août 2024
5 août 2024
En outre, aux termes du point 4.2.3 de la note d'hypothèse communiquée aux candidats : " Les verrières sont composées de trois morceaux dont les éléments sont soudés entre eux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309439_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
conclues avec les occupants ; - les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies dès lors que la présence, sur les espaces communs de l'aire d'accueil, de véhicules et d'une benne remplie de morceaux
Source officielleQuatrième Chambre
6786b685df5b5c7d10ca52ae
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[E] fait valoir que sa prise en charge a donné lieu à des manquements dès lors que la réalisation d’une radiographie et d’une échographie le jour sinistre aurait permis de détecter la présence d’un morceau
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086a
2 juillet 2013
2 juillet 2013
élément objectif ne permet de lui imputer avec certitude les coups de scie circulaire mis dans les morceaux de bois rapportés et ayant rendu ces derniers inutilisables, ses trois collègues de travail
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007835704
1 octobre 1993
1 octobre 1993
Y... et X... soutiennent que l'office n'a subi aucun préjudice financier dans la mesure où l'exécution d'autres marchés passés avec les mêmes sociétés Moreau et Hulin pour la construction à Anzin de 98
Source officielle1ère chambre
DTA_2301134_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471403.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Cyril Roger-Lacan, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 avril 2023.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441863.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452708.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
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