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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2328031_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B s'est vu remettre plusieurs documents en pachto, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2402775_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A s'est vu remettre, le 14 décembre 2023, soit dès l'introduction de sa demande de protection internationale, en langue pachto, qu'il a déclaré comprendre, deux brochures d'informations, dont l'une

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2403501_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A s'est vu remettre, le 13 novembre 2024, les brochures A et B relatives à la détermination de l'État responsable de sa demande d'asile et à l'organisation de la " procédure Dublin " rédigées en pachto

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219908_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Ces documents sont rédigés en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02412_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B que ces deux brochures étaient rédigées en pachto, langue qu'il a déclaré comprendre. Dès lors, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00472_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A s'est vu remettre divers documents d'information le 30 avril 2021, et notamment le guide du demandeur d'asile en langue pachto, langue qu'il a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224999_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Ces documents sont rédigés en pachto langue que l'intéressé a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225999_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A, interprète en langue pachto, qui présente un nouveau moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, -

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60359feff411fc04adbaaa3b

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : [P] [T] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL PACHOUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037301e5879090b38ac35c7

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

/00118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MAI 2015 APPELANTE : SARL MODZ [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Xavier BLUNAT de la SELARL PACHOUD

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209089_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

G, interprète en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, en faisant valoir, en particulier, les troubles constatés dans sa région d'origine, et la présence en France

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8052e9b4e4f138a00d7

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[S] [G] [H] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c113e2d0c6fcb0c3c9c9

Appel

28 août 2022

28 août 2022

[G] [Z], interprète assermenté en langue pachtou, présent lors du prononcé de la décision -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

625fa4728361df277dc597ef

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

2] ( AFGHANISTAN) de nationalité Afghane comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [X] [E], interprète en langue pachto

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7921f86b05a77f6e01

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

[W] [R] [Y] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431929b20f4eee56c0573

Appel

18 août 2024

18 août 2024

[O] [F], interprète assermenté en langue pachtou, par téléphone conformément aux dispositions de l'article 141-3 du CESEDA, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1438ac3a658931ddd1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Anais LEPORATI, avocat au barreau de NICE, Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c10541bf9fd47c90a13636

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Localité 3] représentée par son Maire en exercice Représenté par Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD

Source officielle
CA

ETRANGERS

64fab9f70f624005e653f5e8

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[N] [H] [S] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b1bc878dca0cf81e5c284f

Appel

3 août 2024

3 août 2024

[P] [B] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle

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