GERBA Y, avoué à la Cour DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE CHALON SUR SAONE OUEST ayant son siège Hôtel des Impôts Il Avenue Pierre Nugues 71333 CHALON SUR SAONE CEDEX représentée par Me Philippe

copropriétaires 13, AVENUE IMPERATRICE EUGENIE Pris en la personne de son syndic en exercice Sarl de Gestion Immobiliere 6, rue Général Fiorella 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 mai 2011, devant Monsieur Philippe

Le 19 janvier 2007, Philippe Y..., expert-comptable, a précisé à la Sarl Caves Maurin qui l'avait interrogé sur la possibilité de créer un poste administratif, que les résultats de l'entreprise, l'organisation

X... versée sous forme de prime trimestrielle et prime annuelle calculée en pourcentage du chiffre d'affaires , trimestriel et annuel hors taxes réalisés par Monsieur Philippe X... dans les conditions

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assistée de Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMEES :

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE VORTEX demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 21 novembre 2006

20 septembre 2004 ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a souverainement estimé que la preuve de l'insanité d'esprit du testateur

[Adresse 14] [Localité 19] pris en la personne de son syndic en exercice la société MC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe

Philippe CLUZEL, Greffier.

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : SCP [H] FRERES, Narbonne D 323 232 611, , prise en la personne de son représentant légal en exercice,

PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Février 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 MARS 2017, en audience publique, Monsieur Philippe

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11

né le 16 Août 1956 à FONTENAILLES SUR COURSON demeurant 2 bis Rue de Frétoy - 89560 COURSON LES CARRIERES Madame [E] [Y] demeurant 2 bis Rue de Frétoy - 89560 COURSON LES CARRIERES AVOCATS : Me Philippe

. - La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes parties, réduite, le cas échéant, au moyen de coefficients fixés par décret, pour tenir compte de leur utilisation

Philippe X..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS A l'audience publique du 24 mai 2002 devant Mme Francine SEGONDAT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

FERGO, représentée en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, sis 104 rue Lagrua - 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et