d'alimentation et d'approvisionnement général ; que, d'autre part, l'article 6, 1, de l'annexe II de la convention collective reconnaît la qualification de "chef de rayon, 1er degré" au salarié qui, en matière

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 12 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour exercice illicite des activités de consultation et de rédaction d'actes en matière

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par arrêté du 13 juillet 2010, M.

prononcé par voie de conséquence la nullité de la procédure et a donné un avis favorable, au moins partiellement, à la demande d'extradition du Gouvernement allemand ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

son signataire; qu'en revanche, l'horaire de 10 heures mentionné par l'officier de police judiciaire, agissant dans l'exercice de ses fonctions, en un procès-verbal régulier en la forme, dans une matière

appréhendés par l'huissier de justice en exécution de l'ordonnance rétractée, de dire que l'huissier de justice ne pourra transmettre aucune copie de ces pièces, documents et données à quiconque d'autre

Y..., Gilbert Z..., Marie A..., Yves B..., Lucien C... et les sociétés SPACE 2001 et LE KID, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, a annulé les pièces de la procédure ;

d'arrêt de traction et de torsion pour le variateur mais conforme aux prescriptions de la norme EN 55014 s'agissant d'essais de compatibilité électromagnétique (d'autre part) jugées non conformes en matière

aux prescriptions de l'article 11 de la loi du 10 mars 1927, ou par un membre du parquet le substituant compétemment, la chambre d'accusation qui avait l'obligation de prononcer la nullité de cette pièce

insurmontables, ne peut être prise en compte pour la computation du délai légal ; qu'aux termes des articles 194 et 199 du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction, saisie d'un appel en matière

Pour documenter ce dossier, la société VIRIDYS a produit les pièces suivantes : * pièce n°1 : extrait KBIS de la société VIRYDIS * pièce n°2 : devis du 28 juillet 2021 de la société BIO'R d'un montant

C’est une pièce obligatoire. Il y a une difficulté ce n’est à vous de palier à l’organisation interne pour tenter de pouvoir statuer, il vous appartient d’en tirer les conséquences.

PIERRE [I] [X] greffier du tribunal de commerce dont le siège social est situé [Adresse 2] non comparante TRESOR PUBLIC prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège

judiciaire du 14 octobre 2025, autorisant la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation complète, Vu la requête du préfet de la Gironde enregistrée au greffe le 25 mars 2026 et les pièces

judiciaire du 14 octobre 2025, autorisant la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation complète, Vu la requête du préfet de la Gironde enregistrée au greffe le 26 mars 2026 et les pièces

avril 2026 portant transfert intra-départemental en soins psychiatriques au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac, Vu la requête du préfet de la Gironde reçue au greffe le 02 avril 2026 et les pièces

décision du préfet de la Gironde du 31 mars 2026 prononçant la réintégration de l’intéressé en hospitalisation complète, Vu la requête du préfet de la Gironde reçue au greffe le 02 avril 2026 et les pièces