#Prezes Urzędu Komunikacji Elektronicznej u Telefonia Dialog sp. z o.o. vs T-Mobile Polska SA.#Talba għal deċiżjoni preliminari mressqa mis-Sąd Najwyższy.

    À une heure non précisée le même jour, deux policiers impliqués dans les événements furent aussi examinés.

l’encontre de treize policiers pour homicide et coups et blessures lors d’un affrontement armé.

  Sotirov fut laissé sans surveillance dans un des couloirs du commissariat de police, en attente d’un entretien avec un policier.

    L’intéressé soutient encore que, mécontent de cette déclaration, le policier B.T. l’avait de nouveau frappé à coups de poing et de pied après avoir demandé aux autres policiers de quitter

Cambra a précisé, après interrogation, que le conducteur de la BMW lui avait demandé, avant que ne soit procédé à l'interception de son véhicule, de dire aux policiers qu'il le connaissait, cela en lui

; qu'ainsi en déclarant régulier un procès-verbal des écoutes pratiquées sur commission rogatoire d'un juge d'instruction de Montpellier, visant une infraction de vol à main armée, dans lequel le policier

officiers de judiciaire peuvent être autorisés spécialement par le procureur de la République à accéder à ces données ; que, pour rejeter le moyen de nullité tiré de l'absence de toute habilitation des policiers

    L’opération policière attira l’attention des médias.

Plusieurs policiers auraient braqué leurs armes sur lui.

    Les armes, ainsi que le pantalon du policier A.R., furent ensuite mis sous scellés par un autre policier, G.F. 17.

Article 2 : La requête de l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX et de MM. Y..., A... et X... est rejetée.

Ils alléguaient tous les deux avoir été giflés une fois sur le visage par les policiers. Ils portèrent plainte et se constituèrent partie civile mais leurs actions n’aboutirent pas.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du SYNDICAT NATIONAL DES POLICIERS EN TENUE est rejeté.

Slovaquie - 11828/08 Arrêt 25.9.2012 [Section III] Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Propos sévères du ministre compétent critiquant un rassemblement de policiers ayant appelé à la démission

adjoint et a refusé de le recruter ; 3°) d’enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité ouest de lui soumettre une proposition de contrat de policier adjoint, dans un délai d’un mois à

Les policiers dressèrent un rapport certifiant que M.

Une équipe d’intervention rapide formée de trois policiers, dont deux étaient cagoulés, arriva sur place. 10.