communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2017, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M.

Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M.

COURANT (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 233) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain SADOT

dispositions de l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 12 décembre 2013, - il exagère la gravité de son état de santé, - il a dissimulé le fait qu'il a exercé pendant son prétendu congé sabbatique

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

est inacceptable c'est pourquoi nous vous avons notifier un avertissement par recommandée en date du 27 mai 2020, mais forces est de constater que vous n'en avez pas tenu compte, et vous continuez à saboter

[H] le DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cyril SABATIE, substitué par Me Ponti Simonis Di Vallario, avocats au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [F]

Que la mesure de mise à pied conservatoire prise à l'encontre de Mme X..., à l'issue de son congé sabbatique ainsi que le licenciement immédiat de l'intéressée dans des circonstances telles que son maintien

Gérard X..., devant la Cour composée de : - Monsieur François GRANDPIERRE, Président -Monsieur Alain SADOT, Président -Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller -Madame Dominique GUEGUEN, Conseiler -Madame

Section 2 *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [O] [V] 1 rue du Colibri - Appt B11 31790 SAINT-JORY Représentée par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Hugo CAPPADORO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril SABATIE

Sadot, conseiller, Mme Chauchis, conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : Rejet et accueil

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.