A, DE 1929 A 1946, TRAVAILLE DANS LE SALON DE COIFFURE EXPLOITE PAR SON PREMIER MARI MONTMORY, DONT ELLE A DIVORCE EN 1946 ; QU'ELLE A ENSUITE EXPLOITE PERSONNELLEMENT UN SALON DE COIFFURE DE 1947

MATHIEUX LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires Me Olivier [Localité 5] Me Sabine MATHIEUX Copies certifiées conformes Me Olivier [Localité

activités de l’établissement pénitentiaire pour mineur de Marseille, du centre pénitentiaire de Marseille, des maisons d’arrêt de Gap, Digne, Draguignan, Ajaccio et Nice et du centre de détention de Salon

Sabine, contre l'arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, qui, pour excès de vitesse, l'a condamnée à 4 000 francs d'amende et prononcé la suspension de

Adrien X..., demeurant ... la Bocca (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Salon de Provence, au profit de Mme Marie-France

Z..., engagé le 13 avril 1983 en qualité de responsable de l'entrepôt de Salon par la société Scapa, a été licencié le 14 mai 1986 ; que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril

Juan Z..., demeurant ..., 3 / la société LD Finance, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / la société Les Salisses, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auriane, société anonyme, dont le siège est ..., à Salon-de-Provence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Déménagements Robert, dont le siège est avenue du commandant Sibour, à Salon-de-Provence

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Salon de Provence qui n'a pas produit de mémoire. Par un courrier du 12 janvier 2024, M.

 », mais que les désordres affectant le salon ont été déclarés en 2016 et n'entrent donc pas dans le cadre de sa mission.

militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins

D'UN DOMAINE AGRICOLE DE 185 HECTARES SIS A SALINS (SEINE-ET-MARNE) AFFERME AUX EPOUX C... OMER FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI AUTORISE LES PRENEURS A CEDER LEUR BAIL A LEUR X...

l'affaire ayant donné lieu au sursis à statuer ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant que Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé le 11 décembre

B A représenté par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ;

Jean, Gabriel Z..., demeurant à SaintPaul (La Réunion), lieudit La Saline, en cassation d'un arrêt rendu le 12 août 1988 par la cour d'appel de SaintDenis de la Réunion, au profit de Mme X..., Marie,

Couic, demeurant Grande Saline, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 janvier 1997

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de commerce de Salins-les-Bains

l'élection du président de la Polynésie française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins