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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
66975e9d92a5b3e8ade13f04
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Monsieur [Y] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officiellePPEP Civil
67ec53b7dd062d9f810e8d5d
1 avril 2025
1 avril 2025
Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques WALKER
Source officiellePPEP Civil
67ec53b7dd062d9f810e8d61
1 avril 2025
1 avril 2025
Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques WALKER
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d87f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] - ALLEMAGNE [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Virgil WALTER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500316_20260210
10 février 2026
10 février 2026
1er du décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l’Etat et de certains magistrats dans les territoires d’outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02616_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
- le premier grief concerne un changement de planning qui n'a porté que sur la matinée du 4 mai ; le second grief constitue également un incident isolé, alors qu'il était en pause, que son talkie-walkie
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca2
23 octobre 2008
23 octobre 2008
montants de : - 10 000 € à titre personnel, - 15 000 € au titre d'un moule en acier qui ne lui aurait pas été restitué par le débiteur, - 150 020,66 € au titre de factures dues à la société Walmer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200264
19 février 2015
19 février 2015
pour les parties qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300375
24 mars 2015
24 mars 2015
toutes leurs demandes ; AUX MOTIFS QU'avant de se prononcer sur la pertinence des moyens développés par chaque partie, il convient de rappeler, pour la parfaite compréhension du litige, que l'île de Wallis
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00062_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La société Compagnie des 7 savonniers exerce une activité de commerce de savons et est titulaire d'un bail commercial pour un local situé au rez-de-chaussée du 39 boulevard Wallace à Puteaux (Hauts-de-Seine
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05460_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
() aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire affectés dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303955_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
faveur auprès de la préfète du Val-de-Marne ainsi qu'auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer le 20 mars 2023, en mettant en avant son rôle depuis le 1er mars 2023 au sein de la troupe " The Walk
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0920DEC000354303
20 septembre 2005
20 septembre 2005
He maintained that in order to help the organisation, he had distributed a newspaper called Revolutionary Democracy , tried to convince people to become members of TKP/ML and sprayed slogans on walls.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167280
15 septembre 2016
15 septembre 2016
In 1997 and 1998, when detonations were carried out in the zone closest to it, cracks appeared on the walls of the house and two smaller buildings in the courtyard – a barn and a pen – collapsed.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0920JUD003860797
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Ainsi, la première requérante a indiqué que des policiers en civil, portant des armes et des talkies-walkies, avaient arrêté son mari.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1185370-1242579
18 novembre 2004
18 novembre 2004
This involved building a 2.5-metre-high wall on 80-centimetre-high foundations.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0528DEC003377796
28 mai 2002
28 mai 2002
authorising Z.M., an owner of a furniture repair workshop leasing premises situated on an adjacent plot (No. 28), to modernise the premises by, inter alia , fitting windows and a door in the boundary wall
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004067998
25 mai 1999
25 mai 1999
In his third observations, the applicant submits that between 3 April 1997 and 18 May 1998 he did not have daily walks.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC002268693
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Application No. 22686/93 by Walter
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1124JUD006153114
24 novembre 2016
24 novembre 2016
bedding was provided once for the whole detention period, dirty bed linen, no sanitary cleaning of the cells, no cleaning liquid or other sanitary equipment provided, inadequate food quality, daily walk
Source officiellePage 105 sur 436