Codes de loi français

Article L223-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 10

La Caisse des dépôts et consignations organise, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la publicité appropriée de l'identité des membres participants des contrats dont les sommes garanties

Article Annexe I

Objet du contrôle : - affichage de l'interdiction ; - absence de convecteurs électriques ou d'appareils de chauffage à flammes nues (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 4.6.

Article Annexe I

Objet du contrôle : – présentation des fiches de données de sécurité ; – affichage des noms des produits et symboles de danger très lisibles sur les emballages. 3.4.

Article Annexe

Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 48 654 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 219 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès ― 320 000 1711 Autres conventions et actes civils 21 179 1713 Taxe de publicité

Article L2334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

; 4° bis La somme des produits, constatés dans le compte financier unique afférent au pénultième exercice, perçus par la commune au titre de la redevance des mines mentionnée à l'article 1519 du code général des impôts et de la taxe locale sur la publicité

Article L5211-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 01

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 581-3-1 du code de l'environnement, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est compétent en matière de plan local d'urbanisme ou de règlement local de publicité,

Article 34

Sous-section 2 : Publicité, Art. L121-8, Art. L121-9, Art. L121-10, Art. L121-11, Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-14, Art. L121-15, Art. L121-15-1, Art. L121-15-2, Art. L121-15-3, Art. L121-15-4, Sct.

Article Etats législatifs annexés

Autres conventions et actes civils 513 000 1712 Actes judiciaires et extrajudiciaires 0 1713 Taxe de publicité

Article 1

320 321 2 ans Groupe ESP Ecole Supérieure de Publicité II Chargé d'affaires commerciales et marketing opérationnel 312 5 ans ESA3 Etudes Supérieures Appliquées Aux Affaires II Concepteur Directeur artistique 322 t 3 ans ITECOM Art Design II Chef

LEGIARTI000051149699

Communication, publicité. Communication publique et politique. Culture et communication. Information, communication. Sciences de l'information et des bibliothèques. Muséologie, muséo-expographie. Information et médiation scientifique et technique.

Article Annexe II

2 946 408,00 Taxe sur la production de boissons alcoolisées 39 200 000 328 496,00 Taxe sur les conventions d'assurance 1 227 500 000 10 286 450,00 Taxe sur la publicité

Article 1

groupe ISEGICoach professionnel315p5 ansEcole d'enseignement supérieure privée ICN (ICN Business School) IResponsable des ressources humaines3153 ansARTEMYS -IMCIManager de la marque320n5 ansInstitut supérieur de communication et de publicité

Article Annexe I

039 360,58 Taxe de consommation sur les tabacs et alcools importés 496 828 363 4 163 421,68 Taxe sur la production de boissons alcoolisées 38 789 603 325 056,87 Taxe sur les conventions d'assurance 1 149 633 336 9 633 927,36 Taxe sur la publicité

Article Annexe I

557,27 Taxe sur les jeux 664 885 089 5 571 737,05 Droits spécifiques sur les perles exportées 385 663 400 3 231 859,29 Droits d'enregistrement 2 430 269 282 20 365 656,58 Droit de timbre et de visa 496 677 550 4 162 157,87 Taxe de publicité

Article 10

Modes d'acquisition (à l'exclusion de l'organisation et de la publicité foncière). Les obligations. Source des obligations : les actes juridiques. Théorie générale du contrat. L'acte juridique unilatéral, l'acte juridique collectif.

Article 1

III Maquettiste volumiste en publicité sur lieu de vente. 200n 3 ans CCI DE PARIS ― ECOLE GREGOIRE FERRANDI. III Peintre en décor techniques ancestrales et contemporaines. 233v 5 ans ECOLE D'ART MURAL DE VERSAILLES.

Article 1

PPA) I Manager de l'organisation des ressources humaines et des relations sociales 315n 3 ans Institut supérieur de gestion du personnel (ISGP) - FACLIP I Manager des entreprises de la communication 320 5 ans Groupe ESP-Ecole supérieure de la publicité

LEGIARTI000042523359

Droits spécifiques sur les perles exportées 412 449 835 3 456 330 Taxe à l'exportation de l'huile de coprah raffinée 31 149 300 261 031 Droits d'enregistrement 3 706 910 452 31 063 910 Droit de timbre et de visa 506 075 600 4 240 914 Taxe de publicité

Article Annexe I

Taxe sur la production de boissons alcoolisées et produits sucrés 351 416 376 2 944 869,23 Taxe sur la production de boissons alcoolisées 16 800 100 140 784,84 Taxe sur les conventions d'assurance 1 204 963 038 10 097 590,26 Taxe sur la publicité

Article Annexe

PLV Publicité sur le lieu de vente. SRPV Service régional de la protection des végétaux. UVC Unité de vente au consommateur. UVCI Unité de vente au consommateur industrielle. UVCM Unité de vente au consommateur en magasin.