TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00900 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 20/00916 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FLKI AFFAIRE : [E] / [O] OBJET

Minute n° 2024/682 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00695 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTLQ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE SA coopérative à capital variable prise

La société a ensuite été mise en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire. Maître [H] a été désigné liquidateur judiciaire.

La société a ensuite été mise en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire. Maître D... a été désigné liquidateur judiciaire.

La société "Cg" a fait l'objet le 26 septembre 2012 d'une procédure de redressement judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Perpignan, convertie en liquidation judiciaire simplifiée selon nouveau

Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00295 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOXD / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [B] / [T] [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de ROMORANTIN en date du 27 Janvier 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Jacqueline X... divorcée SENE 7, Rue de Saint Jean 41600 YVOY LE MARRON Aide

L'aide juridictionnelle totale lui a été accordée le 5 octobre 2012.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01091 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE

N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE36 Madame [V] [U] /c Monsieur [J] [T] : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N

N° RG 24/00513 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVYO Madame [S] [W] [K] [I] /c Monsieur [G] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute

N° RG 24/01582 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4KU Madame [G] [E] /c Monsieur [B] [S] 241582RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute :

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 10] 03.89.36.25.00 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel

N° RG 24/01561 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZR6 Madame [Z] [L] /c Monsieur [M] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 12] 03.89.36.25.00 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Juge

LE GREFFIER LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 11] 03.89.36.25.00 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel

Durant la période contradictoire, l’association a produit l’accord de mise en place de la mutuelle, daté du 5 décembre 2007 et prenant effet au 1er janvier 2008, ainsi que le contrat de mutuelle et des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.

JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/00850 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWDM / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel