Le procureur de la République de Paris a adressé cette requête au procureur général, en y joignant une extraction de données du bureau d'ordre national informatisé dit « Cassiopée ».

économique les 23 novembre et 22 octobre 1993 ; que contestant le bien fondé de cette mesure, elles ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en se prévalant de la convention collective des bureaux

[C] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° U 21-60.085 en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2020 par le bureau de la Cour de cassation.

Y... devant la juridiction prud'homale pour lui réclamer le paiement de rappels de salaires ; que lors de l'audience du bureau de jugement, à laquelle l'employeur n'a pas comparu, M.

pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 1997) que la société Schweizerhall, preneur à baiI de locaux à usage de bureaux

Albert X..., demeurant 5, Quarry Spring Cm 20, Harlow (Grande Bretagne), 2°/ du bureau Central francais, dont le siège est ..., 3°/ de la société Roba Limited filiale W.E.

Y..., conducteur du véhicule impliqué, la société Fiact mutua de seguros, assureur de ce dernier, et le Bureau central français en réparation et indemnisation de son préjudice ; Attendu que pour évaluer

moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 12 février 1991 et 16 juin 1993), que la société Shell France, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Foster Wheeler, bureau

Y..., engagé le 1er mai 1986 par la société Stock service, vente en gros de matériel de bureau, comme VRP exclusif, par contrat prévoyant une clause de non-concurrence, a été licencié pour motif économique

Y..., engagé le 1er mars 1962 par la société Duquesne Purina (la société) en qualité d'employé de bureau, a été licencié pour motif économique le 10 avril 1990; que le salarié ayant bénéficié d'une convention

juridiction prud'homale d'une demande en condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes et à lui remettre divers documents sous peine d'astreinte; qu'il ne s'est pas présenté en personne devant le bureau

juridiction prud'homale d'une demande en condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes et à lui remettre divers documents sous peine d'astreinte; qu'il ne s'est pas présenté en personne devant le bureau

développement, Steelcave Strafor et Strafor Facom (les sociétés Strafor) de les assister pour la création, en Italie, d'entreprises de fabrication et de distribution dans le secteur du mobilier de bureau

X... a donné à bail à l'association Guadeloupe Forma Pro des locaux à usage de bureaux pour une durée de 24 mois à compter du 15 août 1985; qu'il était stipulé au contrat que le bail serait renouvelé tacitement

X... a été désigné administrateur judiciaire de la société Drôme Bureau (la société) mise en redressement judiciaire, avec la mission d'assister l'entreprise dans la gestion ; que, pendant la période d'observation

X... a cédé les parts sociales d'une entreprise dont la société Bureau français d'expertise comptable (BFEC) était l'expert-comptable ; que, se plaignant d'avoir obtenu un prix de cession inférieur

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'association Bureau

BUREAU TECHNIQUE DE L’OCEAN INDIEN, E.U.R.L. EFA, S.A.S. HOW CHOONG DEMANDERESSE : S.A.R.L.