était manifestement trop court ; - les critères de sélection ne permettaient pas de départager les candidats ; - l'appréciation des candidatures est erronée et non impartiale ; - l'annulation de

candidats ; Sur la légalité externe des décisions attaquées : 2.

X... tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'Académie de Metz-Nancy rejetant comme irrecevable sa demande de candidature à un emploi de professeur des universités à l'Université de Nancy

au poste de professeur d'université en section CNU 01 ; 2°) d'enjoindre au président de l'université, à titre principal, de transmettre au ministre chargé de l'enseignement supérieur la liste des candidats

ou sur les offres, la personne publique avise tous les autres candidats du rejet de leurs candidatures ou de leurs offres.

retenu a eu accès à des informations privilégiées en méconnaissance du principe d'égalité entre les candidats, que, d'autre part, l'autorité administrative a accepté les dossiers des candidats n'ayant

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES R 513-37 ET R 513-96 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, AUCUN DEPOT OU RETRAIT INDIVIDUEL DE CANDIDATURE NE PEUT ETRE OPERE APRES

DU SECOND TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TELEPHERIQUE DU MONT-DORE, QUI A EU LIEU LE 14 FEVRIER 1982, AUX MOTIFS QUE CE SALARIE N'AVAIT PAS PRESENTE SA CANDIDATURE

Elle prétend qu'il en résulte qu'aucune candidature ne peut être déclarée après la clôture du registre, et qu'aucun suffrage ne peut être exprimé pour un non candidat.

Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée

foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue. 5.

B a fait acte de candidature. 3.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Metracom a confié à la société DHL express France (la société DHL) le transport, de France en Belgique, d'un colis contenant un dossier de candidature

être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.

être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.

avait été rejetée, annulé la procédure de passation du marché ; Considérant qu'aux termes de l'article 45 du code des marchés publics alors applicable : A l'appui des candidatures, il ne peut être exigé

, d'annuler la procédure en tant qu'elle exclut sa candidature.

du 20 mai 1986 demandé à l'employeur d'organiser l'élection des délégués du personnel tout en l'informant de son intention de se porter candidat ; qu'en considérant que X... avait connaissance de la candidature

au profil du poste et à la stratégie de l'établissement, sans remettre en cause l'appréciation des mérites scientifiques des candidats retenus par le comité de sélection ; 2.

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L. 210-1 du code électoral impose à tout candidat à l'élection au conseil général de "souscrire une déclaration de candidature dans les conditions