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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622751
1 juillet 1987
Rouvière, Lepitre, et Boutet, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES DES TERRES DE SAINT-LAZARE A RIS-ORANGIS, et de Me Choucroy, avocat de la commune de Ris-Orangis
CETAT:CETATEXT000007613784
13 juin 1979
PERSONNES QUI, HABITUELLEMENT, ACHETENT EN LEUR NOM, EN VUE DE LES REVENDRE, DES IMMEUBLES ; DES FONDS DE COMMERCE, DES ACTIONS OU PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES OU QUI, HABITUELLEMENT, SOUSCRIVENT, EN
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626555
3 juin 1988
Vu la requête enregistrée le 13 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JARDINS DE TAMANACO", dont le siège est ...
JEX MOBILIER
69602f07cdc6046d47ada781
3 octobre 2025
La société d’HLM Immobilière Atlantic Aménagement caractérisant le préjudice né des différentes procédures diligentées par [B] [C] alors qu’il est débiteur de sommes envers la société d’HLM Immobilière
Loyers commerciaux
697f1975cdc6046d477ffc71
12 janvier 2026
[Localité 6] AUTO LAVAGE C/ Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PLACEMENT LAMDA DEMANDEUR S.A.R.L.
Chambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbbf
9 juillet 2024
DU LITIGE Selon ordonnance du 16 avril 2021 rendue dans l'affaire enregistrée sous le RG n°21/00235, le président du tribunal judiciaire d'Evry statuant en référé a, sur la demande de la SA D'HLM IMMOBILIERE
Cour d'Appel
Madame Marie-Claire Xc/La S
6253ca4bbd3db21cbdd8a977
7 février 2008
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Nature de la décision : SURSIS A STATUER Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée
civ3
613720cdcd580146773ee862
9 décembre 1987
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSOCIATION SYNDICALE LA GUINET, dont le siège est 1, résidence des Marelles à Boussy-Saint-Antoine (Essonne), 2°/ la SOCIETE CENTRE IMMOBILIERE
soc
6079b1f59ba5988459c54665
15 février 1965
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE
8ème chambre 2ème section
661d708c082b40ce99b67a4c
4 avril 2024
PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 Madame [I] [X] décédée DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société GERANCES IMMOBILIERES
2ème Chambre
652e262792ba098318768536
13 octobre 2023
IMMOBILIERE 44 Représentée par Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0002A8O S.A.S.U.
2ème Chambre Construction
697c2281cdc6046d473174e7
5 janvier 2026
2022 ; Sur les autres demandes DEBOUTER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA RESIDENCE IMMOBILIERE 151 CHEMIN DES SELVES de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; EXCLURE Monsieur [L] [B] et Madame
607940d89ba5988459c3f5a3
17 avril 1970
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU HAUT-VAUGIRARD AYANT CONSTATE QUE DES DESORDRES GRAVES
SECTION
CETAT:CETATEXT000007684600
16 mars 1979
D'ARRONDISSEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS REJETANT SA DEMANDE CONTRE DEUX DECISIONS ADMINISTRATIVES DU 21 FEVRIER 1972 PORTANT EVALUATIONS DEFINITIVES D'INDEMNITES RELATIVES AUX INSTALLATIONS IMMOBILIERES
Pôle 6 - Chambre 7
6031fa4c925cec32b32b9d2c
24 mai 2018
représentée par Me Jérôme X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 SAS IMMOBILIÈRE DU MARAIS [...]
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6540
28 juillet 1999
Following a corporate merger in 1988 Immobiliare Saffi became the owner of an apartment in Livorno that had been let.
REFERES 2ème Section
68e40511681ed727f2a3ff9e
6 octobre 2025
Maître Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société PYRAMIDES, société à responsabilité limitée (venant aux droits et obligations de la société PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE
68e40516681ed727f2a40065
17] Tous deux représentés par Maître Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La Société PYRAMIDES (venant aux droits et obligations de la société PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE
Chambre Civile
67f0ba3cea6533065f551d2a
3 avril 2025
Par conclusions d'incident du 1er octobre 2024, la Société Immobilière de [Localité 3] demande au principal au visa de l'article 908 et 911 du code de procédure civile de constater la caducité la déclaration
60794bbf9ba5988459c43dab
7 juin 1978
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE SCHROEDER, ARCHITECTE, QUI AVAIT ETE CHARGE, EN 1966, DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HOME LAFFITTE, PROMOTEUR, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE
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