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11 000 résultats pour « concession immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622751

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Rouvière, Lepitre, et Boutet, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES DES TERRES DE SAINT-LAZARE A RIS-ORANGIS, et de Me Choucroy, avocat de la commune de Ris-Orangis

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613784

Admin. suprême

13 juin 1979

13 juin 1979

PERSONNES QUI, HABITUELLEMENT, ACHETENT EN LEUR NOM, EN VUE DE LES REVENDRE, DES IMMEUBLES ; DES FONDS DE COMMERCE, DES ACTIONS OU PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES OU QUI, HABITUELLEMENT, SOUSCRIVENT, EN

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626555

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

Vu la requête enregistrée le 13 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JARDINS DE TAMANACO", dont le siège est ...

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69602f07cdc6046d47ada781

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société d’HLM Immobilière Atlantic Aménagement caractérisant le préjudice né des différentes procédures diligentées par [B] [C] alors qu’il est débiteur de sommes envers la société d’HLM Immobilière

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

697f1975cdc6046d477ffc71

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Localité 6] AUTO LAVAGE C/ Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PLACEMENT LAMDA DEMANDEUR S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6b53e3bdd07789dbbf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DU LITIGE Selon ordonnance du 16 avril 2021 rendue dans l'affaire enregistrée sous le RG n°21/00235, le président du tribunal judiciaire d'Evry statuant en référé a, sur la demande de la SA D'HLM IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Marie-Claire Xc/La S

6253ca4bbd3db21cbdd8a977

Appel

7 février 2008

7 février 2008

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Nature de la décision : SURSIS A STATUER Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee862

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSOCIATION SYNDICALE LA GUINET, dont le siège est 1, résidence des Marelles à Boussy-Saint-Antoine (Essonne), 2°/ la SOCIETE CENTRE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54665

Cassation

15 février 1965

15 février 1965

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708c082b40ce99b67a4c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 Madame [I] [X] décédée DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société GERANCES IMMOBILIERES

Source officielle
CA

2ème Chambre

652e262792ba098318768536

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

IMMOBILIERE 44 Représentée par Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0002A8O S.A.S.U.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

697c2281cdc6046d473174e7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2022 ; Sur les autres demandes DEBOUTER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA RESIDENCE IMMOBILIERE 151 CHEMIN DES SELVES de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; EXCLURE Monsieur [L] [B] et Madame

Source officielle
CC

civ3

607940d89ba5988459c3f5a3

Cassation

17 avril 1970

17 avril 1970

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU HAUT-VAUGIRARD AYANT CONSTATE QUE DES DESORDRES GRAVES

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684600

Admin. suprême

16 mars 1979

16 mars 1979

D'ARRONDISSEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS REJETANT SA DEMANDE CONTRE DEUX DECISIONS ADMINISTRATIVES DU 21 FEVRIER 1972 PORTANT EVALUATIONS DEFINITIVES D'INDEMNITES RELATIVES AUX INSTALLATIONS IMMOBILIERES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6031fa4c925cec32b32b9d2c

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

représentée par Me Jérôme X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 SAS IMMOBILIÈRE DU MARAIS [...]

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6540

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Following a corporate merger in 1988 Immobiliare Saffi became the owner of an apartment in Livorno that had been let.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40511681ed727f2a3ff9e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Maître Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société PYRAMIDES, société à responsabilité limitée (venant aux droits et obligations de la société PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40516681ed727f2a40065

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

17] Tous deux représentés par Maître Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La Société PYRAMIDES (venant aux droits et obligations de la société PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Chambre Civile

67f0ba3cea6533065f551d2a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conclusions d'incident du 1er octobre 2024, la Société Immobilière de [Localité 3] demande au principal au visa de l'article 908 et 911 du code de procédure civile de constater la caducité la déclaration

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43dab

Cassation

7 juin 1978

7 juin 1978

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE SCHROEDER, ARCHITECTE, QUI AVAIT ETE CHARGE, EN 1966, DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HOME LAFFITTE, PROMOTEUR, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE

Source officielle

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