[D] [F] n'a pas été mis en mesure de s'expliquer au cours de la procédure suivie au premier degré.

En l'espèce, il n'y a pas lieu de priver l'affaire et les parties du double degré de juridiction. L'affaire sera donc renvoyée pour compétence devant le conseil de prud'hommes de Nice.

le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Mathilde DEGAIE

degré de juridiction, celui de la découverte de la vérité et les droits de la défense.

   Le requérant soutient que, compte tenu des conditions dans lesquelles l'arrêt de rejet a été rendu, il n'a pas bénéficié d'un double degré de juridiction de jugement au sens de l'article 2

La demande doit être accompagnée de l'acte judiciaire ou de sa copie, le tout en double exemplaire.

    L’article 5 § 4 n’astreint pas les États contractants à instaurer un double degré de juridiction pour l’examen de la légalité de la détention et celui des demandes d’élargissement.

Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande d'évocation du dossier au fond formée par Mme [O] [Z] et l'association [3], ce qui reviendrait à priver les parties d'un double degré de juridiction, l'affaire

de prud'hommes afin de bénéficier du double degré de juridiction et d'être en mesure d'actualiser ses prétentions.

de prud'hommes afin de bénéficier du double degré de juridiction et d'être en mesure d'actualiser ses prétentions.

de prud'hommes afin de bénéficier du double degré de juridiction et d'être en mesure d'actualiser ses prétentions.

de prud'hommes afin de bénéficier du double degré de juridiction et d'être en mesure d'actualiser ses prétentions.

conseil de prud'hommes afin de bénéficier du double degré de juridiction et d'être en mesure d'actualiser ses prétentions.

Il estime avoir ainsi été empêché d’interjeter appel en connaissance de cause, ce qui l’a privé d’un double   degré de juridiction.

diligenté par la société BLUE CARAIB & CO à l'encontre d'un jugement rendu en son absence, ne peut être tenu pour abusif et fautif, puisqu'il s'agit là de l'exercice d'un droit relevant du principe du double

plaidoiries tenues en audience publique : 20 juin 2023 Date de mise à disposition : 24 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double

En l'espèce, eu égard à l'importance du montant des dommages et intérêts réclamés par la société Top loisirs en réparation de son préjudice financier, il importe de ne pas priver les parties du double

MOTIFS Il n'y a pas lieu, sauf à priver les parties du bénéfice du double degré de juridiction dont aucun élément du dossier ne justifie la perte, de faire droit à la demande de révocation de l'ordonnance

personnel n'a pas été repris dans le délai d'appel ; - le moyen tiré de l'absence de convocation et de rapport écrit du médecin de prévention n'a pas été soulevé en première instance ; il méconnaît le double

[O] et [M] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'extorsion aggravée, d'autres personnes de leur entourage étant poursuivies pour recel ; que les juges du premier degré les