Codes de loi français

Article Annexe I

des terrains de camping agréés (à l'exception des terrains de camping à la ferme) ainsi que des zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers ; cette distance est réduite à 50 mètres lorsqu'il s'agit de bâtiments mobiles

Article Annexe II

de référent auprès du secrétariat permanent de la fonction européenne et internationale près le conseiller diplomatique du ministère de l'intérieur Chef du centre de veille opérationnelle Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

Protections solaires mobiles extérieures dans le plan de la baie ; d. Lames orientables opaques ; e.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

DOMINANT NON DOMINANT Blocage de l'épaule, omoplate bloquée 55 45 Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile 40 30 Limitation moyenne de tous les mouvements 20 15 Limitation légère de tous les mouvements 10 à 15 8 à 10

Article Annexe Ib (suite)

Moyens et matériels d'accès, de protection et de sécurité : - échelles, plateformes, échafaudage, etc. - garde-corps, panneaux, barrières, bâches, etc.

Article Annexe I

Elle est desservie, sur au moins une face, par une voie-engin ou par une voie-échelle si le plancher bas du niveau le plus haut de cette installation est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport à cette voie.

Article Annexe

Elle doit être desservie, sur au moins une face, par une voie-engin ou par une voie-échelle si le plancher haut de cette installation est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport à cette voie. 2.6.

Article Annexe IV

SEQUENCE 2 ETUDES DE PLANS 22 h 00 Thème Savoir se situer sur un plan d'architecte en vue d'appliquer la réglementation incendie Contenu Les différents plans La notion de volumes Connaître et utiliser les échelles de représentation des

Article Annexe III

.) ; c) Plan d'épandage : Au vu de l'étude préalable, un plan d'épandage est réalisé ; il est constitué : -d'une carte à une échelle minimum de 1/25 000 permettant de localiser les surfaces où l'épandage est possible compte tenu des surfaces exclues de

Article Annexe I (suite)

- Les encaissements : • les opérations de caisse • les chèques reçus • les virements reçus • les encaissements par carte bancaire • les effets à recevoir : - les effets remis à l'escompte - les effets remis à l'encaissement - le crédit par mobilisation

Article Annexe I

Ses objectifs restent centrés sur la mise en œuvre de la relation entre les personnes à partir de leur mobilisation personnelle par une ou plusieurs activité(s).

Article 223 a-II-2/02

carburant nécessaire à leur propre propulsion et/ou des marchandises [emballées ou en vrac, dans ou sur des véhicules ferroviaires ou routiers (y compris les véhicules-citernes), sur des remorques, dans des conteneurs, sur des palettes, dans des citernes mobiles

Article ANNEXE

Ces procès-verbaux sont établis sur un registre spécial, tenu au siège social, coté et paraphé, ou sur des feuillets mobiles numérotés et paraphés sans discontinuité, dans les conditions fixées par l'article 85 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.

Article Etats législatifs annexés

3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40 976 3111 Fonds de mobilisation

Article 3

Les tuyauteries traversant les parois de l’enceinte de confinement seront munies soit d’obturateurs fixes étanches, soit d’obturateurs à fermeture mobile télécommandée.

Article 221-II-2/3

carburant nécessaire à leur propre propulsion et/ou des marchandises (emballées ou en vrac, dans ou sur des véhicules ferroviaires ou routiers (y compris les véhicules-citernes), sur des remorques, dans des conteneurs, sur des palettes, dans des citernes mobiles

Article Annexe B

A cet égard, la présente loi prévoit la mobilisation des recettes nouvelles dont bénéficiera la CADES en application du plan de lutte contre les déficits publics (soit environ 220 millions d'euros) au bénéfice de l'amortissement du déficit cumulé pour

Article 3

Les tuyauteries traversant les parois de l’enceinte de confinementseront munies soit d’obturateurs fixes étanches, soit d’obturateurs à fermeture mobile télécommandée.

Article Annexe Ib

Le choix du type de représentation et de l'outil d'exécution graphique est adapté (vues, échelles, cotation, etc.) Les documents graphiques sont précis, pertinents et exploitables.

Article Annexe I

Elle est desservie, sur au moins une face, par une voie-engin ou par une voie-échelle si le plancher haut de cette installation est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport à cette voie.