Codes de loi français

Article ANNEXE IV

Agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Article Annexe

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PROPOSANT UNE SECTION BINATIONALE ABIBAC À LA RENTRÉE 2025

Article 63

Avis du président de l'UGA sur les candidats à l'exécutif d'un établissement-composante

Article 3

La convention nominative signée par le praticien et les établissements concernés détermine notamment :

Article 56

Le comité social d'administration d'établissement de l'UGA (hors établissements-composantes)

Article 3

-Les établissements mentionnés à l'article 1er sont identifiés par leur numéro SIRET.

Article 209-24

Les provinces peuvent créer des établissements publics interprovinciaux par délibération de leurs assemblées.

Article D422-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 02

Parmi les personnels des établissements, les catégories d'agents suivantes sont commensales de droit :

Article R*256-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 65

Le titre de perception prévu à l'article L. 256 B est établi :

Article L5212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01

Dans les entreprises à établissements multiples, l'obligation d'emploi s'applique au niveau de l'entreprise.

Article R5312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

L'opérateur France Travail est un établissement public à caractère administratif.

Article R4139-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 29

Une demande d'avis doit être accompagnée d'un certificat établi :

Article R3422-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 30

Les services compétents du ministère de la défense assurent une surveillance technique des établissements.

Article L1617-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 34

Le présent chapitre est applicable aux établissements publics des collectivités territoriales.

Article R4234-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74

Le rôle de chaque audience est établi par le président de la chambre de discipline.

Article L329-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 33

Il est créé un établissement public nommé "Agence nationale de la recherche".

Article L914-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 80 > 21

-Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement scolaire privé :

Article 2

Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité d'expatriation : Groupe 1 : personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement

Article 18

Par dérogation à l'article L. 131-2 du code de l'éducation, l'instruction obligatoire peut être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d'accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dit " jardin

Article 3

et installations listés au 10° de l'article 2-1 ; 3° Le préfet territorialement compétent, pour les établissements et installations listés au 9° et du 13° au 23° de l'article 2-1 et du 7° au 11° de l'article 2-4.