Faits et procédure 1.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 3.

les parties, au motif qu'elle s'analysait en une convention d'occupation précaire telle que prévue à l'article L. 411-2 du même code. 5.

Faits et procédure 1.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'omission de statuer ne porte que sur les demandes en annulation de la convention de forfait, en paiement d'heures supplémentaires et des congés payés afférents

Pierre Industrie des dommages-intérêts au titre d'une rupture abusive de pourparlers, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en décidant que la société Deville avait commis une faute en refusant, à la suite

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.

l'étude, la réalisation et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Basse Ardèche (SEREBA), de la gestion de son service de distribution d'eau potable, dans le cadre d'une convention

L'employeur fait grief à l'arrêt, après rectification, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail, de le condamner au paiement des sommes de 143 937,73 euros à titre d'indemnité conventionnelle

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2020), M.

Faits et procédure 1.

[P] fait grief à l'arrêt de constater l'existence d'une servitude conventionnelle grevant les parcelles cadastrées AN n° [Cadastre 3] et AN n° [Cadastre 5] au profit de la parcelle AN n° [Cadastre 4],

condamnation était prononcée à l'encontre de la société Seqens RECEVOIR la société Seqens en ses actions récursoires, Y FAIRE DROIT, CONSTATER en tout état de cause que l’Architecte a commis une faute

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 février 2006), que la société Atlantica distribuait, depuis 1979, des véhicules de la marque Mitsubishi à Bayonne dans le cadre d'un contrat de concession