Gestion des modifications Des procédures sont adoptées et mises en œuvre pour la planification des modifications apportées aux nouvelles installations ou pour leur conception. 5.

Article 228-10.06

—

Lorsque l'autorité compétente juge que le présent article ne peut être appliquée à des navires en raison de leur conception originale, il convient de prévoir des agencements qui assurent un niveau de visibilité aussi proche que possible du niveau prescrit

LEGIARTI000042233636

—

Chapitre III : Obligations générales relatives à la sécurité et à la gestion de l'eau Chapitre IV : Conception et réalisation des travaux Article 33 Inspections préalables à la mise en service

Article D412-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

Code de la consommation

Il est tenu compte de toute modification de la conception ou des caractéristiques du produit ainsi que de toute modification des normes harmonisées, ou des spécifications techniques, par rapport auxquelles la conformité d'un produit est déclarée ; 5°

Article D2573-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 74

Code général des collectivités territoriales

-Pour l'application de l'article R. 2224-19-8, le second alinéa est ainsi rédigé : “ Toutefois lorsque le contrôle de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des installations est assuré par la commune ou l'établissement public compétent

Article L442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 39

Code de la construction et de l'habitation

contrepartie : -des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ; -des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée, qui ne sont pas la conséquence d'une erreur de conception

Article R622-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 26

Code du patrimoine

plein ou à temps partiel, acquise sur des opérations récentes de réparation, relevage et restauration d'orgues à caractère patrimonial en France ou à l'étranger, attestent des connaissances historiques, techniques et administratives nécessaires à la conception

Article L5241-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

Code des transports

européenne ; 13° " Retrait " : toute mesure visant à empêcher la mise à disposition d'un équipement marin de la chaîne d'approvisionnement ; 14° " Déclaration UE de conformité " : déclaration du fabricant qui certifie que le respect des exigences de conception

Article 6

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Afin de créer des conditions reproductibles et de pouvoir calculer les valeurs d'émission sonore caractéristiques de la source sonore, il faut définir avec exactitude, dans les directives particulières, les conditions de fonctionnement de la source sonore

Article Annexe I

—

-la théorie générale des services publics ; c) La responsabilité administrative extracontractuelle : -la responsabilité de l'administration : la responsabilité pour faute, la responsabilité sans faute ; 4° La justice administrative : -le Conseil d'Etat

Article ANNEXE II

—

. - une phase de conception et d'organisation, sous forme écrite ; La phase de conception et d'organisation permet de valider les connaissances spécifiques fondamentales et appliquées dans le domaine sectoriel choisi par le candidat. - la créativité ;

Article Annexe I

—

(broyage et pulvérisation, mélanges de poudres, dissolution, dispersion, distillation, dessiccation, filtration, granulation, stérilisation) ; - formes à base de produits biologiques : vaccins, immunoglobines ; sang, succédanés et dérivés ; - conception

Article Annexe I

—

Concernant les contributions financières perçues : - le montant total des contributions à l'UVC ; f) Concernant la reprise des matériaux : - la quantité de déchets triés par standard par option de reprise, exprimée en tonne ; g) Concernant l'éco-conception

Article 3

—

Les dispositions prévues pour vérifier la validité de la conception des différents matériels importants pour la sûreté dans les situations considérées comme plausibles seront également précisées dans ce dossier.

Article 3

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Article 53

—

Faute de décision prise par l'organisme concerné dans ce délai, le fonds statue dans un délai de trois mois.

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

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Il faut également veiller à représenter correctement le centre de gravité de l'eau qui pénètre dans le modèle. Toutes les corrections doivent être effectuées avec des marges de sécurité suffisantes.

Article 223 a-III/18

—

Lors de chaque exercice d'abandon du navire, il faut : 3.3.1.1. appeler les passagers et l'équipage aux postes de rassemblement au moyen du signal d'alarme prescrit à l'article 223a-III/03 paragraphe 1 avant d'annoncer l'exercice au moyen du dispositif

Article Annexe IIc

—

CONTENU DE L’ÉPREUVE L’évaluation a pour support une activité de conception, de construction de produits telle que décrite dans la définition de l’unité UP1.

Article 4

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En particulier, l'exploitant procédera à la surveillance et au contrôle de l'action des constructeurs et des fournisseurs lors de la conception, de la réalisation et des essais de mise en service des différents matériels.

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