avertir, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1984, 1991 et 1993 du Code civil, et alors d'autre part, qu'en ne recherchant pas si, ce faisant, le banquier n'avait pas manqué

Elle conteste tout manquement à son devoir d'information en faisant valoir que: - sur la constructibilité des terrains: * il n'est nullement question de cette constructibilité dans la convention du

P... avait déchargé la société Cincinnatus de toutes ses obligations ; qu'en décidant néanmoins que la société Cincinnatus avait manqué à son devoir de conseil envers M.

[H] [B] aurait renoncé à l'investissement si la banque l'avait interrogé ; que la responsabilité de la banque est engagée pour manquement à son devoir de vigilance duquel résulte une perte de chance de

Ces manquements au devoir d'information et de conseil ont occasionné un préjudice incontestable à M.

remboursements à la prospérité de la société cédée, constituait un risque que les époux ont librement accepté de courir, sans qu'ils puissent être fondés à reprocher au rédacteur des actes un quelconque manquement

[X] visant à voir reconnaître la disproportion de son engagement et à en obtenir décharge, ainsi qu'à mettre en cause la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde au moment

n'aurait pas contracté, le dol est constitué ; - Infirmer partiellement le jugement et : o Constater que l'acte notarié comportait des contradictions manifestes ; o Dire et juger que le notaire a manqué

A titre subsidiaire, il engage la responsabilité de la banque du fait d'un manquement à son devoir de conseil, celle-ci s'étant bornée à recevoir des informations d'un tiers, sans jamais rencontrer la

Il retient enfin qu'il s'agit d'une anomalie apparente et que la banque a commis un manquement à son devoir de vigilance en s'abstenant de vérifier la régularité du titre. 5.

Subsidiairement ils reprochent à la banque d'avoir manqué à son devoir de mise en garde et affirment que leurs qualités de dirigeants d'une SCI ou de la SNC N... ne leur confère pas celle de cautions averties

ou, subsidiairement, de déchoir la banque des intérêts, de condamner NORFI au paiement de 390 469,75 € et 30 000 € de dommages-intérêts au titre des préjudices financier et moral subis pour manquement

vente ou d'un contrat de construction, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu, sans dénaturation, en déduire que le notaire n'avait pas manqué

[A] [Z] a fait l'acquisition auprès de la SARL GT Spirit d'un véhicule automobile ancien de marque Ford Morgan qui avait été mis en circulation le 21 juin 1972 et qu'il a payé 24 230 €.

L'appelant fait valoir en substance que : l'Agence Immobilière a manqué à son devoir de conseil et de renseignement en s'abstenant de rechercher et de solliciter, à l'issue du conventionnement ANAH

Aussi, les époux [L] demandent au Tribunal de dire que le CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES a engagé sa responsabilité pour défaut d'information, manquement à son devoir de mise en garde et pratiques commerciales

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3 / que l'impartialité d'un technicien ne peut être mise en doute que s'il existe des raisons de craindre qu'il manque

X... soutenait dans ses conclusions d'appel que la société Natixis Factor avait manqué à son devoir de loyauté en n'attirant pas son attention sur les difficultés financières de la société Ecobio, et notamment

à son devoir de mise en garde au titre de sa qualité d'emprunteur  ; - rejeté les demandes indemnitaires des consorts [W] pour manquement à son devoir de mise en garde en leurs qualités de cautions ;

de lui délivrer une attestation d'assurance responsabilité civile décennale comprenant l'activité de "Plomberie" et le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice consécutif tant au manquement