incriminés, ayant lui-même répondu dans le cadre de ce forum à un message posté sous une même adresse URL comprenant des messages jugés diffamatoires ; * d'autre part, ce directeur de publication n'a

(chambre commerciale, financière et économique, 3 mai 2011, pourvoi n° 10-16.758), que la Société des productions Mitjavila (la société Mitjavila) a confié à la société Messageries du Midi (la société

Méconnaît ce principe l'ordonnance qui énonce qu'à la date de l'échange des messages saisis entre l'avocate perquisitionnée et sa cliente, celle-ci était assistée de cette avocate en la seule qualité de

tels que listés en pièce n°5, à savoir les fichiers de messagerie des personnes suivantes: M.

payée par Bertil Y... personnellement : on était après le dépôt de bilan et la nomination de l'administrateur judiciaire dans laquelle il était directement intéressé ; Mme Soraya E... qui a fait le ménage

A... aux motifs qu'une partie des données de cette messagerie entre dans les prévisions de l'ordonnance portant autorisation, que les noms des documents saisis dans cette messagerie mentionnés dans l'inventaire

Le tribunal aux affaires familiales n’a finalement pas tenu compte de ces messages.

de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions, - condamner la société RDM concept à régler la somme 959 euros à la société Mazet messagerie, - condamner Mazet messagerie à régler la somme de 959

président directeur général de la société Bourges DIS, qui poursuivant un objectif fiscal lui aurait donné l'ordre de minorer le stock, ce qu'il aurait refusé de faire non sans prendre la précaution de se ménager

constat était le seul jour de travail d'Evelyne X... qui, rentrant de plus d'un mois d'arrêt de travail, allait dès le lendemain interrompre de nouveau son activité ; que les conditions de travail et le ménage

parvenait à se dégager et il n'insistait pas davantage ; en juin 1994 : quelques jours avant l'assemblée générale qui a eu lieu le 15 juin, Jean-Marc Y... tentait à nouveau de coincer X... dans le local ménage

Y... ne peut totalement faire abstraction du train de vie dont elle bénéficiait au cours de la vie commune, étant établi aux débats que les ressources du ménage lui permettaient alors non seulement de

caractéristiques d'une possession acquisitive utile au sens de l'article 2261 du code civil, sur les titres notariés des requérants dont la validité et l'authenticité sont des points constants, la cour n'a pas ménagé

Code civil; alors que, la convention collective nationale des commerces de détail prévoit divers emplois sans qualification, dont ceux d'employé de vente, d'employé de magasin ou encore d'employé de ménage

[A] avait procédé à des transferts de fichier et mails contenant les noms et coordonnées de ses clients de sa boîte de messagerie professionnelle vers celle de sa messagerie personnelle et constaté la

par MEDICOOP 13, MEDICOOP 66 et MEDICOOP INTERIM auprès de ses coopérateurs ; la liste des coopérateurs de MEDICOOP 13, de MEDICOOP 66, et de MEDICOOP INTERIM ; que la recherche d'emails sur les messageries

Invoquant l’article 8 de la Convention, le requérant se plaint d’avoir reçu des messages électroniques à contenu pornographique. 3.

X... avait fait valoir que la messagerie électronique sur laquelle l'employeur disait avoir envoyé ces informations ne fonctionnait pas en ce sens qu'il ne pouvait pas lire les messages qui y parvenaient