Codes de loi français

Article Annexe I

Examen sur site : Dans le cas des vérifications initiales : - vérification de la conformité des ouvrages réalisés avec les plans et schémas établis conformément à l'annexe III ; - vérification de la conformité de la mise en oeuvre des matériels électriques

Article 337-I.01

La présente division définit les modalités relatives à la révision périodique, la mise à l'essai en cours d'exploitation, et à l'entretien des embarcations de sauvetage (y compris les embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre), des canots

Article Annexe 2

Le respect de la conformité des offres de prêts à la réglementation et aux dispositions conventionnelles ; E. Le respect des règles de déblocage et de gestion ; F. La présence des pièces justificatives.

Article Annexe 6

du linge mis à disposition des utilisateurs ; 3° L'existence de procédures écrites de nettoyage, mentionnant notamment la fréquence, la traçabilité et les conditions de réalisation du nettoyage des surfaces en contact avec les utilisateurs ; 4° La mise

Article L523-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01

Elle comprend le projet scientifique d'intervention, les conditions de sa mise en œuvre et le prix proposé.

Article ANNEXE

Audits qualité internes et auto-inspections Ils ont pour but de déterminer la conformité ou la non-conformité aux présentes bonnes pratiques et aux dossiers de mise sur le marché et de proposer éventuellement les mesures correctives nécessaires.

Article Annexe Ia

/ accès, conformité, etc.)

Article Annexe Ia

à la production Organisation de la production (planification de son travail et celui de son équipe dans le temps et dans l'espace, répartition des tâches, choix des matières premières et calcul des quantités, choix des équipements, des matériels) Mise

Article Annexe I

des procédures de réception, de déconditionnement et de stockage - Conformité de l'approvisionnement des postes de travail en fonction des commandes journalières Fonction 2 : Gestion de la production Organisation et réalisation de la production

Article 244 quater X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

ans suivant la date de fin des travaux de démolition.

Article 10

Ces contrôles peuvent avoir lieu à tout moment, sur place et sur pièce, en particulier afin de vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité aux éléments du dossier ayant donné lieu à décision d'octroi de la prime.

Article 18

Elle doit être motivée par des non-conformités suffisamment importantes pour justifier la remise en cause de la décision initiale délivrant une attestation d'examen de type. L'organisme habilité en informe le ministre chargé de l'agriculture.

Article 2

L'évaluation de la conformité au niveau de la production des instruments réalisée en application de l'article 5-13 du décret du 3 mai 2001 susvisé ou la vérification primitive des instruments neufs ou réparés réalisée en application de l'article 14 du

Article 321-72

conversations téléphoniques : 1° des négociateurs d'instruments financiers au sens de l’article 312-21 ; 2° des personnes concernées qui, sans être négociateurs, participent à la relation commerciale avec les donneurs d'ordres, lorsque le responsable de la conformité

Article 12

Le rapport précise, en outre, que les niveaux continus équivalents de la pression acoustique pondérée A, LAeq (t1, t2) ont été obtenus en parfaite conformité avec la présente méthode de mesure et avec les arrêtés visés au point 1, 4e alinéa, du présent

Article 11

à l'article 7 se fonde sur : -la validation de l'ensemble de la formation théorique ; -les appréciations de l'enseignant coordonnateur local ; -l'avis du directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève le candidat, qui contrôle la conformité

Article 21.103

postulant a soumis la déclaration prévue au 3° du I du point 21.97 ; 2° Il est montré, d'une manière acceptable pour l'autorité compétente, que : a) Le produit modifié est conforme aux conditions techniques applicables du point 21.101 ; b) Toutes non-conformités

Article 47

Cet examen a pour objet de vérifier : 1° La conformité de l'aéronef à la définition du certificat de type et de tout certificat de type supplémentaire, éventuellement amendée par des modifications approuvées ou par des écarts autorisés par l'autorité

Article 137

-L'accréditation est l'attestation de la compétence des organismes qui effectuent des activités d'évaluation de la conformité.

Article 2

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations de co-incinération soumises à autorisation sous la rubrique 2971 utilisant des déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération en conformité avec