Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502763_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes
Source officielle3ème chambre
DTA_2108865_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de 4 immeubles comportant 142 logements, ainsi qu'un parc de stationnement de 188 places, sur un terrain situé boulevard de la République.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
l'article R 111-2 du code de l'urbanisme n'est pas démontrée, le projet ayant donné lieu à avis favorables des différents services consultés en ce qui concerne les flux de véhicules, le fonctionnement du parc
Source officielle1ère chambre
DTA_2204589_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
que le projet ne respecte pas les prescriptions constructives du plan de prévention du risque inondation approuvés par arrêté préfectoral du 22 juin 2020, notamment (1) la possibilité d'aménager des parcs
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906986_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
appliqué sur ces valeurs pour : () 3° Les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abe
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleSection des Référés
67f02d4302fc178212f80ad1
1 avril 2025
1 avril 2025
la réalité de son projet immobilier de la construction d’un immeuble de 100 logements répartis dans 3 bâtiments (bâtiment A en R+6, bâtiment B en R+9 et bâtiment C en R+12) avec jardin collectif et parc
Source officielleChambre 6/Section 4
67856178aaacbea0fe67f6ad
13 janvier 2025
13 janvier 2025
droite du couloir en sortant de l’escalier A Lot n°62 : un emplacement de stationnement situé au 2ème sous-sol en neuvième position à droite dans la deuxième partie du parc de stationnement ; Lot n°
Source officielle1ère chambre
DTA_2304527_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404342_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que la rampe d'accès au parc de stationnement souterrain est bordée de murets essentiellement implantés sous le seuil du terrain naturel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00465_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
permis de construire en date des 9 octobre 2017 et 21 septembre 2018, la société du Seignanx a déposé, le 25 mars 2019, une demande de permis de construire modificatif portant sur la modification du parc
Source officielle4ème chambre
DTA_2508849_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
prévues en sous-sol et l’escalier d’accès au parc de stationnement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108763_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
4 immeubles comportant 142 logements, ainsi qu'un parc de stationnement de 188 places, sur un terrain situé boulevard de la République.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007722749
8 juillet 1988
8 juillet 1988
l'inspecteur du travail exigeant la modification de ces dispositions ; En ce qui concerne l'article 3-4-6 : Considérant que l'article 3-4-6 du règlement intérieur litigieux est relatif à l'utilisation du parc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306297_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'objet d'un abattement de 50 % pour les " locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300764_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Cet emplacement réservé grève ainsi la partie nord de la parcelle AC 113 dont M.
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3c0a
23 février 2016
23 février 2016
barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, plaidant SCP [V] [O] [F] [Z] [S] prise en la personne de son représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
qui serait, à terme, imperméabilisée à 60 % de sa superficie totale, soit 10 713 m², et qui accueillera un bâtiment, exclusivement de plain-pied, comportant une surface de plancher de 4541 m² et un parc
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201564_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Enfin, le requérant est associé à l'élaboration de projets ou au contrôle de gestion dans son domaine en proposant des projets d'aménagement des parcs de stationnement réservés à la flotte automobile,
Source officielleExpropriation
631add78f575634f1371eb90
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par mémoire reçu au greffe le 27 septembre 2021, notifié aux parties par pli recommandé du 28 septembre suivant, et complété par mémoire reçu le 29 décembre 2021 et communiqué aux parties le 13 janvier
Source officiellePage 105 sur 1137