nationale des associations familiales ; b) Un représentant désigné par l'Association nationale des aidants ; c) Un représentant désigné par la Fédération 3977 contre la maltraitance ; d) Un représentant désigné par la Fédération nationale d'aide aux victimes

Article Annexe 1

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trois années à échoir, en vue de la constitution de provisions spéciales ; f) En vue de la consultation au cours d'une assemblée générale incluse dans le forfait, appel d'offres, étude des devis et mise en concurrence résultant de la demande d'une pluralité

Article Annexe

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Elle les invite à découvrir et apprécier la diversité des domaines artistiques, des cultures, des civilisations et des religions, à constater la pluralité des goûts et des esthétiques et à s'ouvrir à l'altérité et la tolérance.

LEGIARTI000023410288

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Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères Développement solidaire et migrations 301 950 000 1 340 000 Ministre de l'intérieur, ANCIENS COMBATTANTS, 13 440 000 13 440 000 30 000 30 000 Indemnisation des victimes

LEGIARTI000021946862

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Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 2 412 353 2 412 353 Lien entre la Nation et son armée 384 769 384 769 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 027 584 1 027 584 Indemnisation des victimes

Article Etat A

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participation du budget général 15 070 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 53 281 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes

Article 5

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qu'il désigne les ministres rapporteurs d'un décret en Conseil d'Etat ; - Loi n° 66-419 du 18 juin 1966, article 1er, deuxième alinéa, 1ère phrase en tant qu'elle fixe le taux d'incapacité permanente exigé pour l'attribution d'une allocation aux victimes

Article 1

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Commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie au profit des victimes accidentées de la route. d° Conseillers économiques de classe exceptionnelle. d° Délégués interrégionaux des impôts.

Article Annexe V

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: Sécurité des personnes et des biens Coefficient : 4 Objectifs de l'épreuve Cette épreuve a pour but de vérifier l'aptitude du candidat à agir en matière de prévention et de protection ainsi qu'à : -déterminer les atteintes et détresses d'une victime

LEGIARTI000024415947

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959 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 8 861 194 14 124 834 Liens entre la nation et son armée 138 097 138 097 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 7 698 130 12 961 770 Indemnisation des victimes

Article Annexe II

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défense ; chef du cabinet politique pénale et police judiciaire Chef du pôle affaires européennes à la délégation aux affaires internationales et européennes Coordonnateur de services actifs-Chef du cabinet mission DOM-TOM, suivi des CSI, aide aux victimes

LEGIARTI000046217700

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pilotage des politiques de l'agriculture 215 7 942 7 942 ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE 50 927 949 50 927 949 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 169 45 778 671 45 778 671 Indemnisation des victimes

Article Annexe (suite)

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La multiplicité des approches, la pluralité des démarches complémentaires (équipe enseignante, partenaires culturels) assurent aux élèves une formation diversifiée, différenciée, voire critique.

Article Annexe IV

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□ Remplisseur □ Expéditeur □ Chargeur □ Destinataire □ Transporteur □ Déchargeur □ Autre (à préciser) : Préciser, le cas échéant, les marchandises dangereuses et/ou classes de danger concernées, et en cas de pluralité

LEGIARTI000023407268

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022 Ministre d'Etat, Dont titre 2 101 696 295 101 696 295 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 169 3 070 179 138 3 070 179 138 Idem Dont titre 2 12 345 468 12 345 468 Indemnisation des victimes

Article Annexe B

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partielles et totales) notifiées à l'établissement au cours de l'année considérée Total 314 Nombre d'accidents mortels : de travail : 315 Nombre d'accidents de trajet ayant entrainé un arrêt de travail 316 d'accidents dont est victime

Article Annexe II

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00 Thème Mise en application globale des acquis opérationnels dans le cadre de l'intervention de l'équipe de sécurité Contenu L'action face à différents contextes : -fumées, incendie -évacuation des occupants -prise en charge d'une victime

Article 2

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Rôle juridique : Au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, l'établissement d'enseignement de la conduite et de

Article 1

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Section 1 : Admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires, Art. R316-1, Art. R316-2, Art. R316-3, Art. R316-4, Art. R316-5, Art. R316-5-1, Sct.

LEGIARTI000049782878

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Sous-section 2 Droit principal Article 19 Sous réserve des dispositions de l'article 22 ci-après relatif au partage de la pension de réversion en cas de pluralité de bénéficiaires, la pension de réversion du conjoint survivant ou divorcé est composée

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