EXPOSE DU LITIGE [G] [Z] et [J] [C], son épouse, étaient et sont toujours propriétaires d'un appartement situé 5 traverse du 12 juin 1944 à [Adresse 4], acquis au moyen d'un prêt

[S] [Y] s'est engagé en qualité de caution par acte du 5 juin 2015, outre un prêt n°10278 0525 00020310906, de 150.000 euros, pour lequel M.

Ils demandent donc l’annulation de l’offre de prêt et la condamnation de l’établissement prêteur à restituer les intérêts conventionnels qui devront être compensés avec la créance de la caution au titre

de garanties, ni le coût de leur inscription ( ) ; que l'offre de prêt et le tableau d'amortissement annexés à l'acte authentique mentionnent tous deux que le taux d'intérêts conventionnel est de 4,6

de prêt et mettre en oeuvre une affectation hypothécaire ; que les garanties hypothécaires s'étant révélées insuffisantes, les époux A..., reprochant à M.

X... trois prêts immobiliers, par actes authentiques du 30 mai 1995, du 30 janvier 1996 et du 7 mars 1997 ; que M X... a sollicité du tribunal de grande instance de Grasse saisi d'une demande en paiement

de la réserve disponible du crédit SOFINCO n° 60125 le 18 mai 2004 ; prêt personnel SOFINCO (n° 836) accepté le 2 février 2006, puis prêt personnel FINAREF (n° 330) accepté le 7 février 2006 et augmentation

appartenant aux époux A... a été adjugé à Mme C... au prix principal de 110 000 francs; que suivant acte du 27 janvier 1986 Mme C... a reconnu devoir aux époux A... la somme de 140 000 francs pour le prêt

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 février 1998), que par acte authentique du 13 avril 1990, la Caisse de Crédit mutuel de la région d'Annemasse (la Caisse) a consenti à la société Camélia

Cette somme a été prêtée moyennant un intérêt de 2%. Cette somme en principal et intérêts seront remboursés au plus tard le 15/09/2021 ».

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 mars 2018), que, par acte authentique des 2 et 9 juillet

Z..., ès qualités, ont fait valoir que l'endettement moindre n'était qu'une apparence, comme permettait de le vérifier l'analyse comptable soulignant que l'endettement avait augmenté ; que, de plus, ils

, à compter de la dénonciation de l'exigibilité anticipée du prêt, par courrier du 4 juin 2013 par le prêteur et en tout état de cause, après la date d'expiration du prêt, le 7 août 2016, - concernant

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 1994), que la société civile immobilière La Comète (la SCI) a obtenu un prêt

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 1994), que la société civile immobilière La Comète (la SCI) a obtenu un prêt

Cette fiche est conservée par le prêteur pendant toute la durée du prêt.

personnel qui reste placé sous sa direction et sous sa responsabilité ; qu'il a pour objet l'exécution d'une tâche objective, définie avec précision, habituellement rémunérée de façon forfaiture ; que le prêt

de 15 790 000 francs, une somme de 9 432 000 francs, ayant été versée le jour même du prêt et le solde devant être débloqué lors de l'achèvement des menuiseries intérieures ; que la SCI Al Mansoor a,

trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que par acte notarié du 24 août 1991, la Caisse de Crédit mutuel vallée de l'Eichel (le prêteur

[P] fonde exclusivement sa demande de nullité de la stipulation d'intérêt sur la mention d'un taux effectif erroné par l'offre de prêt émise par l'établissement prêteur, offre qui n