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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372245cd580146773fb9a0
22 juin 1994
22 juin 1994
Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.
Source officiellecomm
W 92-14.624, M. Xc/M. le directeur général des Impôts
61372241cd580146773fb7ef
14 juin 1994
14 juin 1994
judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100129
11 février 2009
11 février 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat aux Conseils pour M. X....
Source officielleciv3
6137265ecd5801467742503c
27 mai 1997
27 mai 1997
X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372661cd580146774251c6
31 mars 1998
31 mars 1998
Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372668cd58014677425545
2 avril 1996
2 avril 1996
Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Sarest, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137266acd5801467742564c
21 mars 2000
21 mars 2000
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de
Source officielleciv2
6137265dcd58014677424f97
4 février 1999
4 février 1999
Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et
Source officielleciv3
61372236cd580146773fb238
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleciv1
6137223ccd580146773fb569
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Pinochet, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de
Source officielleciv3
6137223fcd580146773fb6ab
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Roehrich, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'Etablissement
Source officielleciv3
61372200cd580146773f965a
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Lucas
Source officielleciv3
61372204cd580146773f98ab
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372207cd580146773f9ada
25 mai 1994
25 mai 1994
Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat
Source officiellecomm
61372209cd580146773f9b8f
26 octobre 1993
26 octobre 1993
Z... général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Source officielleciv3
6137227fcd580146773fdb61
18 juillet 1995
18 juillet 1995
général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdc7e
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdce3
7 juin 1995
7 juin 1995
X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137228bcd580146773fe467
27 juin 1995
27 juin 1995
X... général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe595
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officiellePage 106 sur 888
BACHELET, Christophe Louis Adolphe
09/07/2026
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LONG PICARDIE BATEAUX, BACHELET, Philippe
Acte Authentique en date du 29/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 59 Impasse Duvivier 60400 GENVRY. Adresse du nouveau propriétaire : 8 Route de Flixecourt 80310 BOURDON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/07/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BACHELET/BAGNOLET
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
02/07/2026
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BACHELET, Danny
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/07/2026
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BACHELET
30/06/2026
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