NORME N°8 - LES STOCKS EXPOSE DES MOTIFS La norme présentée ci-dessous traite des stocks de l'Etat. Elle aborde successivement les questions de définition et de champ d'application d'une part, et les méthodes d'évaluation à utiliser d'autre part.

LEGIARTI000024751076

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Article 13

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où le titulaire n'a pas renvoyé le décompte général signé au représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai de trente jours fixé à l'article 13.4.3, ou encore dans le cas où, l'ayant renvoyé dans ce délai, il n'a pas motivé son refus ou n'a pas exposé

Article Annexe 2

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332 demande d'interruption volontaire de grossesse 333 demande d'un certificat médical initial 334 demande de traitement et investigation inappropriés 335 évaluation de l'aptitude au sport et rédaction d'un certificat de non contre-indication 336 exposition

Article Annexe

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Si cet avis ne peut être fourni, l'arrêté préfectoral prévu par l'article R. 111-3 du code de l'urbanisme et, s'il y a lieu, le plan des zones exposées aux avalanches précéderont tout début d'exécution de l'aménagement prévu sur le terrain. 8.3.

Article Annexe I

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dans les conditions d'utilisation et pour 90 Sr - 90 Y à l'équilibre : pour ce faire, ajouter une quantité connue de 90 Sr - 90 Y à l'équilibre à une solution contenant une quantité de calcium, effectuer la précipitation de l'oxalate comme il l'a été exposé

Article Annexe II

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projets de la mission de la gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'adjoint au délégué aux coopérations de sécurité du ministère de l'intérieur, chargé des professions exposées

Article Annexe V

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La seconde partie permet d'évaluer la capacité du candidat à exposer un point de vue ou à argumenter une opinion.

Article Annexe V

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Pendant cet exposé de vingt minutes, le candidat n'est pas interrompu. Dans les dix minutes qui suivent l'exposé, il répond aux questions de la commission d'évaluation.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

article R. 4451-103 R. 4452-24 R. 4451-41 article R. 4452-23 article R. 4451-40 R. 4452-25 R. 4451-42 R. 4452-26 R. 4451-43 Chapitre III : Condition Section 1 : Section 3 : Condition d'emploi et de suivi des travailleurs exposés

Article Annexe

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Les articles de la convention et de ses avenants concernant l'Eco-PTZ individuel conclu entre l'Etat et les Etablissements restent applicables pour l'Eco-PTZ copropriétés sous réserve des adaptations prévues par les articles bis exposés ci-après.

Article 3

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Chaque compte comporte en annexe une présentation détaillée des dépenses exposées par chacun des partis et groupements politiques qui ont été créés en vue d'apporter un soutien au candidat ou qui lui apportent leur soutien, ainsi que des avantages directs

Article Annexe I

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. - il conduit une animation sociale au moyen d'un support d'activité adapté, - il explique le cadre d'intervention, les objectifs et le déroulement de la séance, - il expose le support d'activité et son intérêt à son public, - il adapte le niveau d'exigence

Article Annexe

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Le commissaire intéressé expose au collège son point de vue. Le collège délibère ensuite hors sa présence. Un commissaire qui souhaite démissionner doit adresser une demande motivée à l'autorité qui l'a désigné.

Article Annexe II

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classement de ces comportements 2 h00 Matériels et documentation recommandés Arrêtés : relatif à la réaction au feu des produits de construction de transposition " Euroclasses " relatif à la performance au feu des toitures et couvertures exposées

Article L542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

Code de l'action sociale et des familles

-Le revenu de solidarité active est financé par l'Etat. “ Les frais de gestion supplémentaires exposés par la caisse gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte au titre des nouvelles compétences qui lui sont déléguées en vertu du présent

Article 221-II-2/13

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être un escalier d'accès facile et muni d'un entourage qui procure un abri continu contre le feu depuis le niveau où l'incendie a pris naissance jusqu'au pont d'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage correspondant ou jusqu'au pont exposé

Article 35

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Les enjeux exposés sur les chances perdantes sont aussitôt enlevés et ce n'est qu'ensuite que les paiements ont lieu, ceux-ci s'effectuent obligatoirement chance par chance en commençant toujours par inverse ou noir, rouge et couleur et par les masses

LEGIARTI000043372810

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autant que possible que les joueurs présentant des risques accrus d'addiction en raison des facteurs de vulnérabilités et ceux identifiés comme excessifs dans le cadre des procédures mentionnées en section "Identification et accompagnement" soient exposés

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Code du patrimoine

Article 10 Toutes les fonctions de membres des conseils et comités de la Fondation du patrimoine sont exercées à titre gratuit, sauf le remboursement des frais exposés par les intéressés, dans les conditions définies par le règlement intérieur.

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